Financement du système d'assainissement autonome

Maud.J a écrit:

Bonjour,

Je me trouve face à une question assez pointue et après avoir appelé mon notaire, la mairie et même le SATESE, personne ne semble en mesure de me répondre.

Nous avons vendu notre maison l'année dernière et à cette occasion, nous avons été contraint de faire faire un diagnostique de notre système d'assainissement individuel par le SATESE.

Bonjour, oui effectivement, depuis le 1er janvier 2011, l'assainissement individuel est devenu une clause notariale comme les termites et le plomb qui incombe au vendeur pour informer l'acquéreur. Par contre, qu'est ce que le SATESE a avoir avec ca ? C'est au SPANC de réaliser ce type de contrôle, que vient faire l'organisme du Conseil Général en charge des stations d'épuration la dedans ?

Maud.J a écrit:

N'étant pas en conformité, nous devons effectuer des travaux pour changer notre fosse étanche contre un système plus actuel.

Pas forcément, vous pourriez vendre en l'état sous réserve de négocier le prix avec l'acquéreur bien sur. A moins que vous ne vous soyez mis d'accord entre vous.

Maud.J a écrit:

Devis faits, nous en somme pour 8000€ de travaux que le futur acquéreur accepte de partager de moitié avec nous.

Bé j'en reviens à ma phrase du dessus.

Maud.J a écrit:

ça représente quand même un trou de 4000€ dans notre prix de vente !

Bé tout comme ca représente 4000 € en plus dans le budget de l'acquéreur !!!

Maud.J a écrit:

C'est là que tout ce complique.

Faut voir !

Maud.J a écrit:

Une amie qui fait partie d'un conseil municipal m'informe que d'après la loi Européenne qui oblige les communes à amener le tout à l'égout devant chaque habitation d'ici 2014

FAUX

Maud.J a écrit:

si cela s'avère impossible à cause de l'éloignement, la commune doit prendre en charge une partie des travaux d'assainissement individuels.

Re-FAUX

Maud.J a écrit:

Le principe est simple, si la commune ne peut pas vous apporter le tout à l'égout, elle doit participer au financement de la mise en conformité de votre installation individuelle.

RE-RE-FAUX !!!!

Maud.J a écrit:

Quelqu'un peut-il me confirmer cette information et /ou me dire où me renseigner ?

Bon déja, je vais m'expliquer parce que à part vous dire FAUX, je suis pas sur que cela vous aide plus que ca !
Tout d'abord, il faut savoir que cette règlementation s'applique à des communes dont la population est supérieure à un certain nombre d'habitant (au dela de 2000 si je me souviens bien, mais à confirmer sur le nombre) ! Bien évidemment, les communes dont la population est inférieure à 1 habitant/km² ne pourront jamais financer un projet de tout à l'égout à l'échelle communale, ou alors elles s'endettent sur 150 ans !!!!!! Et ca, cela concerne énormément de communes en France, hors, ces même communes, si elles ne peuvent financer un réseau collectif, elles ne pourront jamais financer la moitié d'un ANC chez un particulier.
Ensuite, vous vous doutez bien qu'une commune ne va pas utiliser les deniers publics pour financer quelque chose de privé !!!! CQFD !
Enfin, ce sur quoi la Loi nationale (et la commission Européenne) tendent à aller, c'est d'avoir une uniformisation des services/tarifs/prestation entre le réseau d'assainissement collectif et l'assainissement individuel.
Ce que les normes Européennes font, c'est surtout imposer aux plus grosses communes de France de mettre aux normes leurs stations d'épuration (qui sont vraiment à la ramasse au jour d'aujourd'hui) = sous dimensionnement, techniques inadaptées.

Enfin bref, tout ca pour dire que vous pouvez aller voir votre élu, ca va pas changer grand chose, je vous le dis d'avance
Soit vous vendez en l'état et vous baissez votre prix de vente pour pas vous embêter avec tout ca, soit vous continuez dans votre lancée en partageant les frais, ce qu'il faut savoir, c'est que la Loi sur l'Eau donne un délai de 1 ans après la signature de l'acte de vente à l'acquéreur pour réaliser ces travaux.
En terme de finance, ce qui existe :
- Eco Prêt à Taux Zéro (ca reste un crédit, mais ca peut aider à franchir le pas) : jusqu'à 10 000 € remboursable de 3 à 10 ans.
- Subventions Conseil Général et Agence de l'Eau : entre 6000 et 7000 € suivant les départements si le dossier est pris en compte au préalable par ces organismes.

He beh!! bboy33
52 minutes, il t'en a fallut du temps pour répondre

Merci beaucoup pour votre réponse et vos précisions !