Information maison mitoyenne
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Bonjour à vous tous.
Je suis en lotissement où les règles imposent de construire à 5 mètres en retrait de la limite séparative mais doublées d'un document graphique dont la zone constructible s'étend jusqu'en limite de mon terrain.
Pourriez vous m'indiquer, sachant qu'un PC a été accepté en mitoyenneté par la mairie, si le PC est conforme et surtout à qui puis-je m'adresser pour avoir une information claire à ce sujet? Je suis déjà allé à la mairie et la maire avait l'air... hésitante et pas sûr d'elle.
Les travaux n'ont pas commencé donc je voudrais voir ça assez rapidement.
Je vous remercie vivement.
Je suis en lotissement où les règles imposent de construire à 5 mètres en retrait de la limite séparative mais doublées d'un document graphique dont la zone constructible s'étend jusqu'en limite de mon terrain.
Pourriez vous m'indiquer, sachant qu'un PC a été accepté en mitoyenneté par la mairie, si le PC est conforme et surtout à qui puis-je m'adresser pour avoir une information claire à ce sujet? Je suis déjà allé à la mairie et la maire avait l'air... hésitante et pas sûr d'elle.
Les travaux n'ont pas commencé donc je voudrais voir ça assez rapidement.
Je vous remercie vivement.
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Bloggeur
Voir la fiche 0 Membre utile 0 Bloggeur 0 Membre utile 0 Bloggeur 0 Membre super utile 0 Bloggeur 0 Membre super utileMerci de rencontrer enfin des gens intelligents qui se posent les vrais questions. Merci Odilon!!! Effectivement tu as raison, c'est bien marqué " a une distance (...) 5 mètres en tenant compte EGALEMENT du doc graphique"... C'est sur ce point qu'ils ne comprennent rien justement.
Egalement = Et.
Donc on tient compte du règlement ET du doc graphique... le doc graphique autorise les constructions jusqu'en limite (annexes par ex.) mais si on tient compte aussi du règlement, on se met à 5m.
Vous comprenez le bidule?
Egalement = Et.
Donc on tient compte du règlement ET du doc graphique... le doc graphique autorise les constructions jusqu'en limite (annexes par ex.) mais si on tient compte aussi du règlement, on se met à 5m.
Vous comprenez le bidule?
0 BloggeurVouala. Le truc doit être là.
(mais c'est la réflexion de tous qui fait avancer la mienne aussi ! )
et puis comme quoi aussi, dans les réglements, on trouve des tournures de phrases compliquées pour énoncer des choses simples.
(mais c'est la réflexion de tous qui fait avancer la mienne aussi ! )
et puis comme quoi aussi, dans les réglements, on trouve des tournures de phrases compliquées pour énoncer des choses simples.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans. Membre super utileDonc en gros tu as deux solutions :
Soit le prospect à 5 mètres est une règle générale, et le document graphique précise ce qu'il en est pour chaque lot.
Soit tu dois bel et bien rester à 5 mètres et ne peux mettre en limite séparative que des bâtiments annexes.
Tu ne nous scannerais pas l'article de ton règlement correspondant, par hasard ?
Soit le prospect à 5 mètres est une règle générale, et le document graphique précise ce qu'il en est pour chaque lot.
Soit tu dois bel et bien rester à 5 mètres et ne peux mettre en limite séparative que des bâtiments annexes.
Tu ne nous scannerais pas l'article de ton règlement correspondant, par hasard ?
0 Membre utile 0 BloggeurEn cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 18h02
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