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Obligation de construction?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.705 fois
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Env. 10 message Nantes (44)
Bonjour à vous tous.
Pour commencer et me présenter je suis une jeune femme vivant à Nantes (pas loin) et surtout un peu perdue.

Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement, le lieu nous plait énormément. J'ai déjà lu pas mal de sujet sur la question mais j'aimerai avoir confirmation.
Outre le risque de ne pas avoir son PC accordé, est il possible d'acheter un terrain dans un lotissement et de ne construire que dans quelques mois (ou années)? Je sais que le terrain peut perdre sa constructibilité, mais ma question est surtout de savoir si légalement on doit avoir un PC pour signer l'acte final chez le notaire?
Le notaire peut il exiger un pc?


Merci beaucoup si vous répondez et excellente journée ensoleillée!!!

Shini.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Rien ne vous interdit d'acheter un terrain constructible pour y planter des carottes, des choux ou y élever des moutons.
Mais quand vous avez des doutes comme ça, le mieux reste de passer un coup de fil à votre notaire et en 2 mn vous avez votre réponse Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Nantes (44)
Merci!!! Je ne savais pas que le notaire était disposé à me répondre.
En revanche deuxième question Happy : Pour la TFPNB, comment cela marche t'il? J'ai lu que la LOLF prévoyait une explosion de cette taxe, vers le haut bien sûr!

Merci à vous.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Nantes (44)
Notaire?Laugh
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
LOLF ? - TFPNB ?
--> DGFP
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Nantes (44)
Ils savent pas trop ce que ça va donner en 2014 (^^)

Merci quand même.
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis avant-hier à 12h23

Picto forum C'est intéressant aussi !

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