Chauffage électrique RT 2012 annulé par le conseil d'état

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ocean_78 Picto info

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Le 02/05/2013 à 16h19 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Le Conseil d'Etat a rendu mercredi sa décision quant au recours déposé par le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils et d'équipement ménager) contre l'arrêté « méthode » de la RT 2012. Résultat : l'arrêté est annulé, pour raison de forme, avec un différé de trois mois

Plus de détails dans le lien ci-dessous
http://www.batiweb.com/actualites/rt-2012/chauffage-electrique-larrete-methode-rt-2012-annule-par-le-conseil-detat-24-04-2013-22140.html

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elisa21 Picto info

Le 02/05/2013 à 16h37 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Citation: Le Conseil d'Etat a finalement annulé l'arrêté méthode pour une raison de forme, a-t-on appris le mercredi 24 avril 2013 auprès du Gifam et son avocat. Il manquait en effet, à côté de la signature de la ministre de l'Ecologie, celle du ministre chargé de l'Energie (au ministère de l'Economie), normalement nécessaire.

c'est minimum le 3ème post sur le sujet , du moins c'est le 3ème que je lis.

oui il manque une signature, ils ont donc 3 mois pour mettre le dossier à jour c'est à dire ajouter cette signature.

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flocarre Picto info

Le 07/05/2013 à 19h03 Env. 30 message Poitiers (86)

Si la nouvelle Rt est annulée , c'est reculer pour mieux sauter. Elle reapparaitera très rapidement avec encore plus de contraintes.

Moi je trouve normal cette nouvelle RT, tout les secteurs d'activités doivent faire des efforts pour diminuer la consommation d'energie mais sans cette RT on a le droit de construire des vrais passoires.

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gill

Le 07/05/2013 à 19h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Pour la 10ième fois
la RT ne sera absolument pas modifiée, pas une virgule ne va bouger
comme le dis Elisa, c'est juste sur la forme qu'il y a eu un recours (manque un signataire), absolument pas sur le fond

"To do is to be" - Nietzsche
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