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Chauffage électrique RT 2012 annulé par le conseil d'état

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Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi sa décision quant au recours déposé par le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils et d'équipement ménager) contre l'arrêté « méthode » de la RT 2012. Résultat : l'arrêté est annulé, pour raison de forme, avec un différé de trois mois


Plus de détails dans le lien ci-dessous
http://www.batiweb.com/actualites/rt-2012/chauffage-electrique-larrete-methode-rt-2012-annule-par-le-conseil-detat-24-04-2013-22140.html
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Bievres (91)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de chauffage électrique...

Allez dans la section devis chauffage électrique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-15-devis_chauffage-electrique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Le Conseil d'Etat a finalement annulé l'arrêté méthode pour une raison de forme, a-t-on appris le mercredi 24 avril 2013 auprès du Gifam et son avocat. Il manquait en effet, à côté de la signature de la ministre de l'Ecologie, celle du ministre chargé de l'Energie (au ministère de l'Economie), normalement nécessaire.


c'est minimum le 3ème post sur le sujet , du moins c'est le 3ème que je lis.

oui il manque une signature, ils ont donc 3 mois pour mettre le dossier à jour c'est à dire ajouter cette signature.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Poitiers (86)
Si la nouvelle Rt est annulée , c'est reculer pour mieux sauter. Elle reapparaitera très rapidement avec encore plus de contraintes.

Moi je trouve normal cette nouvelle RT, tout les secteurs d'activités doivent faire des efforts pour diminuer la consommation d'energie mais sans cette RT on a le droit de construire des vrais passoires.
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour la 10ième fois
la RT ne sera absolument pas modifiée, pas une virgule ne va bouger
comme le dis Elisa, c'est juste sur la forme qu'il y a eu un recours (manque un signataire), absolument pas sur le fond
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 02h57
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