écoulement des eaux de pluies

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rumi

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Le 07/05/2013 à 09h49 Env. 10 message Vaucluse

Bonjour, le talus surplombant mon terrain se déteriore aprés chaque orage et glisse chez moi.Au-dessus du talus se trouve un chemin privé ,goudronné et fissuré il est incliné vers ce talus et envoi l'eau de pluie sur celui-ci.Le chemin est privé et le talus est communal.quelles sont les solutions à prendre et éventuellement vers qui faire la démarche du préjudice ?

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deffrey Picto info

Le 07/05/2013 à 11h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Le talus surplombe votre propriété, et au-delà du talus, il y a un chemin.

Le chemin est privé et le talus est communal???
Quelque chose m'échappe!
@+

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rumi

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Le 07/05/2013 à 14h37 Env. 10 message Vaucluse

Le talus com unal est mitoyen à mon terrain ,au dessus de ce talus il ya un chemin privé .

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Le 07/05/2013 à 15h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Si je comprends bien, entre le chemin, privé, et votre propriété, privée, il n'y a qu'un talus, qui est communal??
@+

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Alexandre65 Picto info

Le 07/05/2013 à 17h55 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Le chemin privé n'appartiendrait-il pas à la commune ???
et comment est ce chemin ??? goudronné ?? en terre ??

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rumi

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Le 07/05/2013 à 19h32 Env. 10 message Vaucluse

Le chemin pri vé appartien à un privé

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rumi

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Le 07/05/2013 à 19h33 Env. 10 message Vaucluse

[quote="rumi"]Le chemin pri vé appartien à un privé et il est goudronné

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Alexandre65 Picto info

Le 07/05/2013 à 19h47 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Alors comment le talus est-il communal?

de mémoire la réglementation dit que le propriétaire d'un talus est soit le propriétaire du terrain situé en bas OU en haut (!!)
je ne sais plus exactement

Donc je ne comprend pas comment la commune peut elle être propriétaire d'un talus ???

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rumi

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Le 07/05/2013 à 20h14 Env. 10 message Vaucluse

Alexandre65 a écrit:Alors comment le talus est-il communal?

de mémoire la réglementation dit que le propriétaire d'un talus est soit le propriétaire du terrain situé en bas OU en haut (!!)
je ne sais plus exactement

Donc je ne comprend pas comment la commune peut elle être propriétaire d'un talus ???

Au départ c'était un chemin d'accés aux exploitations ,n'étant plus utilisé il s'est comblé par la création du chemin privé du dessus et il ne reste q'un talus; qui est donc mitoyen d'un coté, par mon terrain et de l'autre par le propriétaire du chemin d'accés à sa propriété.

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deffrey Picto info

Le 08/05/2013 à 10h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Selon le code rural (art. L 162-1 et suivants), les chemins d'exploitation appartiennent aux propriétaires riverains (de chaque coté donc).
- L'emprise (l'assiette) des chemins comprend, outre le passage, les talus et fossés établis lors de leur création.
- Dans votre cas, c'est un chemin en remblai (situé au-dessus du talus). Le talus fait partie de l'assiette du chemin.
- Sauf modification du statut juridique du chemin, il appartient donc pour moitié à un particulier, pour moitié à la commune (ce qui est bizarre pour un talus seul!!)

- Vous devez donc vérifier auprès de la mairie s'il y a eu délaissement de la commune (le chemin et le talus appartiennent alors au voisin), ou pas, et c'est donc la commune qui est propriétaire du talus.
- Vous êtes tenu de recevoir les eaux d'écoulement, dans les conditions et limites de l'art. 640 du code civil.
@+

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