Cloture et PC

lololulu22 a écrit:

Bonjour à tous,

en feuilletant quelques sujets, je suis tombé sur des questionnements concernant la conformité.
Si la clôture est incluse dans le PC, doit-on du coup la faire avant l'attestation de Conformité de fin de Chantier (DAACT)?

Bonjour

Et oui la cloture doit être fait avant DAACT sinon ta DAACT n'est pas conforme au PC donc infraction au PC !
Cordialement
Emm@

Bonjour,

Intéressant comme info !
Et que se passe t-il lorsqu'on n'est pas conforme ? Faut détruire et recommencer ? Quelles sont les conséquences ?

Pegasus31 a écrit:

Bonjour,

Intéressant comme info !
Et que se passe t-il lorsqu'on n'est pas conforme ? Faut détruire et recommencer ? Quelles sont les conséquences ?

Bonjour

Et bien il y a non conformité donc la DAACT n'a pas lieu d'être.
S'il y a un contrôle il y aura infraction.
Selon le maire ça peut etre une simple mise en demeure de se conformer au PC ou proces verbal de non conformité ou tribunal
Bref à faire attention surtout si le chantier est facilement visible.
Par exemple pour nous, notre constructeur nous a mis un garage, une cloture, une haie au PC mais ne les a pas réalisé donc ouf nous savions on a mis en réserve. Et bien le maire nous casse les pies pour que ça soit vite fait.
Et biensur le cerfa H1 ne peut être compléter donc aussi en infraction aux impots !
Bref à être trés prudent.
Faire un constat d'huissier si le chantier n'est pas conforme au PC et faire valoir ce constat aux impots et en mairie !

J'ai l'impression en effet que l'application dépend souvent de la commune. J'en connais qui habitent dans une zone classée Bâtiments de France, avec des exigences particulières (volets, clôture...) mais qu'ils n'ont jamais respectées. Bilan après plusieurs années : aucun problème ou signalement.

Aie, c'est bien ce que je pensais!
C'est pénible donc, obligation de faire la clôture avant de faire constater la conformité...
Donc 2ans pour tout terminer à partir de l'attestation de début des travaux c'est bien cela?
C'est une information qui je pense, doit être donnée à ceux qui font construire, avant de déposer le permis.
Notre archi ne nous avait pas informé de cela...
A moins que le dépôt de permis oblige de fournir une clôture en lotissement...