[urgent] Evacuation sauvage d'eau sur mon terrain !

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Jester Picto info

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Le 16/02/2005 à 11h26 Env. 20 message

Bonjour à tous,
J'ai signé il y a quelques jours une promesse de vente pour un terrain en lotissement. Le terrain devant le (futur) mien est dejà vendu, et la construction a débuté la semaine dernière.
Mais je me suis rendu compte que l'entreprise qui a creusé pour les fondations a aussi creusé une petite tranchée pour évacuer l'eau de ce terrain...vers le mien !!
Que puis-je faire pour faire arrêter ça, sachant qu'officiellement je ne suis pas encore le propriétaire de ce terrain ? Existe-t-il des textes de lois interdisant ce genre de pratique ?
Mon terrain était déjà un peu humide, donc là ça m'inquiète beaucoup, d'autant qu'une étude de sol est prévue demain matin !!! J'aimerai aller sur place régler cela avec des arguments indiscutables...
Merci

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Par ForumConstruire.com message

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jpikmacolere Picto info

Le 16/02/2005 à 12h36 Env. 800 message Orleans

savez vous si votre terrain possède une servitude d'évacuations des eaux ?

CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495

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Jester Picto info

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Le 16/02/2005 à 13h42 Env. 20 message

Non je n'en sais rien.
Les terrains sont tous viabilisés et ont le tout-à-l'égout
La tranchée qui deverse de l'eau sur mon terrain est surement temporaire (pour les besoins de la construction des fondations) mais bon je trouve pas cette solution très sympa. D'autant plus que la zone qui borde nos 2 terrains n'est pas vouée à la construction, mais sera convertie en espace vert. Ils auraient donc pu au moins deverser leur eau dans cette zone là, qui ne gêne pour l'instant personne...

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grouchy Picto info

Le 16/02/2005 à 16h49 Env. 70 message Tours (37)

deja dis au macon de detourné l'eau
et apres tu bouche l'arrive d'eau sur ton terrain...ya pas plus simple,le macon na pas a faire cela et il n'est pas sur que tu soit ou pas le proprio du terrain...

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fmt

Le 16/02/2005 à 17h35 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

Attention : on n'a pas le droit d'empêcher les écoulements "normaux". Cest-à-dire qu'on ne peut s'opposer aux eaux de ruissellement en provenance d'un terrain situé au-dessus du notre.

Reste donc à déterminer si l'évacuation des eaux des fondations vers le votre est normal ou pas.

Manifestement, si son terrain est aussi humide, cela veut dire qu'il devra mettre un drain autour de sa maison. Et comme votre terrain semble en dessous du sien, il y a de bonnes chances pour que vous aussi...

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Jester Picto info

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Le 16/02/2005 à 19h38 Env. 20 message

Merci pour vos réponses
Alors effectivement son terrain, le mien, et celui d'autres voisins sont humides. Je le savais dès le départ, et le drainage est prévu. Et l'étude de sol a été commandée pour ça aussi.
Je sais que l'on n'a pas le droit d'empêcher les écoulements normaux. Mais là ce n'est clairement pas le cas, la tranchée faite à la pelleteuse ne fait pas très "naturelle" Dry

En fait les ouvriers ont du aller à la solution de facilité : ils ont creusé tout droit, sans s'occuper de où aller l'eau, du moment qu'elle n'était plus là pour les gêner.
Je retourne sur place demain matin pour l'étude de sol. Si tout est encore tel qu'expliqué là, va y avoir du sport Mad