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Refus voisin de payer les réparations du mur mitoyen...

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 2.653 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,
Nous avons fait construire depuis peu.

Avec notre voisin nous avons mis en place un mur mitoyen de 0.80 m de haut parpaing
et de 1.20 m de grillage sur lequel une brande est présente. Ces actes sont notés et inscrits sur une feuille que nous avons signé.
Depuis peu et à cause du mistral le mur de 0.80 de parpaing menace de s'effondrer et créer des accidents sur les enfants etc...

J'ai donc proposé à mon voisin de réparer ce mur ensemble et de le monter à 2 m en parpaing :
- En partageant les frais : il ne veut pas.
- Je prends en charge le cout du matériel + matériaux et c'est lui qui monte le mur : il ne veut pas.

Bref il ne veut pas le réparer.
Qu'elles sont les solutions possibles ?

Puis je le contraindre à faire les travaux ?

Existe-t-il une jurisprudence ?

Je vous avouerai que j’aimerais qu’il participe…

Merci pour votre aide précieuse.

Spawn974.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour spawn974 ,

Vous avez été voir du coté de la mairie ou de l'ADIL ?

Pour le mur , vous voulez monter plus haut un mur qui menace déjà de s'écrouler ? Unsure

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout d'abord, art. 655 et suivants du code civil.
Après, on discute!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Re,

En fait le muret fait 0.80 de haut et 3 m de long
A 1.50 du bord 2 parpaing contenant un piquet du haut bougent énormément.

Pas vu la mairie ou encore l'adil ...

Pas plus d'informations ? ;)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Article 655
Version en vigueur au 28 juillet 2013, depuis le 10 février 1804
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804


La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.


http://books.google.fr/books?id=T_xHAAAAcAAJ&pg=PA333&am[...]dgC&ved=0CF4Q6AEwBQ
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 80 message Vosges
Sinon vous faite un mur dans votre terrain si il y a aucun recours, Dry
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Contactez le conciliateur de justice dont les références sont en mairie, c'est gratuit
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Merci à tous je vais contacter le concialiateur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pardon ? je vais ....... Unsure
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 2000 message Ain
philippe29 a écrit:Pardon ? je vais ....... Unsure


Hello,

Je pense qu'un mot a été oublié, ça arrive...... Le principal est qu'on comprenne.
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Env. 2000 message Gironde
Il y a une différence entre réparer un mur et le monter à 2 m.
Le voisin peut être d'accord avec le 1 et pas le 2.
Qu'en est il?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
catsen a écrit:Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Oui , car 2m = pas légal. 1.80 maxi
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De : Wadirum (44)
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Env. 300 message Drome
Cela doit dépendre des villes, car nous nous avons montés nos murs à 2m de hauteur avec autorisation sans problème de la mairie,
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
De mémoire, C'est une loi, donc nationale... après, si 2.00 au lieu de 1.80 ça ne gêne personne, alors pourquoi pas...
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En cache depuis le samedi 02 mai 2026 à 23h15
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