Validité d'un compte rendu de réunion de chantier?

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Gribouille33 Picto info

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Le 09/08/2013 à 10h44 Env. 20 message Le Teich (33)

Bonjour

Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'architecte maître d'œuvre produit parmi ses pièces des compte-rendus de chantier qui ne portent aucune signature ni aucune remarque.
Nous savons qu'ils n'ont pas été distribués sauf un, ni aux artisans, ni au maître d'ouvrage convoqués oralement à ces réunions.
Quelle valeur juridique ont ces documents?

Cordialement

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De : Le Teich (33)
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Le 14/08/2013 à 11h14 Membre utile Env. 500 message Estrées (59)

Bonjour,

Je sais qu'en marché public, les comptes rendus de chantier n'ont pas de valeur contractuelle. Ils servent en général dans les affaires où la correspondance fait défaut.

Mais si il n'a pas de preuve de la bonne livraison des comptes rendus de chantier à leurs destinataires (accusé réception de courrier ou fax), je ne pense pas que cela peut servir de preuve irréfutable.

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