Validité d'un compte rendu de réunion de chantier?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 3.096 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Gribouille33 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/08/2013 à 10h44 Env. 20 message Le Teich (33)

Bonjour

Dans le cadre d'une expertise judiciaire, l'architecte maître d'œuvre produit parmi ses pièces des compte-rendus de chantier qui ne portent aucune signature ni aucune remarque.
Nous savons qu'ils n'ont pas été distribués sauf un, ni aux artisans, ni au maître d'ouvrage convoqués oralement à ces réunions.
Quelle valeur juridique ont ces documents?

Cordialement

Citer

Messages : Env. 20
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php

Bob l'étancheur Picto info

Le 14/08/2013 à 11h14 Membre utile Env. 500 message Estrées (59)

Bonjour,

Je sais qu'en marché public, les comptes rendus de chantier n'ont pas de valeur contractuelle. Ils servent en général dans les affaires où la correspondance fait défaut.

Mais si il n'a pas de preuve de la bonne livraison des comptes rendus de chantier à leurs destinataires (accusé réception de courrier ou fax), je ne pense pas que cela peut servir de preuve irréfutable.

Citer

Membre utile