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Fondation mur de cloture et terrain voisin

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.672 fois
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Env. 50 message La Crau (83)
Bonjour,je dois réaliser des fondations pour un mur de cloture.
Derrière ce mur existe un terrain qui ne m'appartient pas.
Ai je le droit de faire dépasser les fondation sur ce terrain ??
Merci d'avance
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Messages : Env. 50
De : La Crau (83)
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 200 message Eure
Non, les fondations ne doivent pas empiétés chez votre voisin.
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Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 14 ans
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
cg0883 a écrit:Bonjour,je dois réaliser des fondations pour un mur de cloture.
Derrière ce mur existe un terrain qui ne m'appartient pas.
Ai je le droit de faire dépasser les fondation sur ce terrain ??
Merci d'avance


Non ! rien ne doit dépasser chez le voisin.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le samedi 24 octobre 2026 à 08h30
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