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Mon fils peut-il construire sur mon terrain ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.798 fois
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour à tous

Mon fils peut-il construire sa maison , sur le terrain (1000 m2 ) que je viens d'acheter et sur lequel , je vais moi-même construire ma maison ??
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
C'est beaucoup plus compliqué de ça, mon gars

Il te faut voir ta mairie, et elle te diras si OUI, ou NON tu peux

Nous, de la capitale on peut pas faire grand chose

Donc prendre tes petites jambes et aller au S T de ta ville.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Sous réserve de respecter les contraintes d'urbanisme MAIS tu seras le propriétaire de la maison... Le Code civil Article 552 dit "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous." c'est-à-dire que le propriétaire du sol=terrain est propriétaire de ce qui est dessus (arbres, constructions). Voir avec un notaire pour trouver une astuce (SCI, tontine...)
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci pour les réponses
Concernant la mairie ,no problème,il suffit donc de trouver un arrangement avec le notaire si j'ai bien compris
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De : Marseille (13)
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
"Sous réserve de respecter les contraintes d'urbanisme"

C'est ça le plus important, ce n'est pas le notaire

Si tu sors des contraintes d'urbanisme, ton notaire ne fera rien
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Et l'argent, vous oubliez l'argent les gars ...

Allez trouver une banque qui vous prête pour une construction sur un terrain qui n'est pas le votre

Donc
en 1 : mairie, service urbanisme pour consultation du PLU
en 2 : notaire pour trouver une solution pour que ce terrain appartienne à votre fils (division parcellaire et donation ou vente, ou constitution de sci par exemple)



mais peut-être que le fils de jean n'a pas besoin de contracter de prêt ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Tu ne penses qu'à ça, toi GRIOTTINE, l'argent !

Tu es vénale, beurk Laugh
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Tu me connais tellement bien
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Dept : Drome
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Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonjour ,

OUi il faudra faire une donation pour la parcelle avant toute chose , la dite parcelle mesurée par un géomètre.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Vers Beuzeville (27)
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour à tous ,
Bon apparemment ,ce n'est pas quelque chose d' impossible c'est déjà une bonne nouvelle ,mais il est vrai que son banquier lui a déjà demandé un papier comme quoi le terrain lui appartenait
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 03h53

Picto forum C'est intéressant aussi !

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