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Construction en Zone Agricole

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.794 fois
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Env. 10 message Corse
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser, j'espère que quelqu'un saura me conseiller.
En fait, mon mari travail depuis 5ans entant que salarié agricole (il est rattaché à la MSA),
comme nous souhaitons construire une maison, et que nous souhaiterions également monter une petite exploitation
(joindre l'utile à l'agréable) :
Je souhaiterais savoir si quelqu'un est déjà passé par là ?
Connaissez-vous la procédure à suivre ?
C'est logique, pour pouvoir construire une habitation il faut justifier d'une exploitation...
MAIS quelles sont les démarches ?
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Env. 4000 message Munich
Alors la première question que je me pose en te lisant c'est : quelle exploitation comptez-vous faire?
En fonction de ce que vous voulez faire la démarche n'est pas la même.

Ma 2e question est : possédez-vous un terrain agricole?
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Dordogne
À l'époque, mais cela est peut-être toujours valable, il suffisait d'acheter un terrain non constructible d'y établir son activité agricole afin d'obtenir une autorisation de construction (résidence principale). Concernant les démarches, avez-vous demandé à la mairie de votre commune ?
Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
Non bob, il faut prouver que ta présence est nécessaire.
Tu ne construis pas comme ça sur un terrain agricole.

A votre place, je déposerais un CU opérationnel sur le terrain qui m'intéresse.
Vous pourrez détailler le type de construction et motiver l'intérêt de construction.

Vous aurez une réponse dans les 2 mois.
Et vous pouvez déposer le CU sans acheter le terrain et même sans promesse de vente.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Dordogne
J'avais entendu l'histoire de certains petits malins qui c'étaient déclarer apiculteur, avait par la suite acheté quelque hectare à très bas prix de terrain non constructible, y avaient installé une vingtaine de ruches, et réussi à obtenir un CU pour leur résidence principale.
Iris, apparemment ça a l'air d'être plus compliqué que ça.Huh
Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 4000 message Munich
La Safer a tendance à jouer au tyran....
Il y a aussi le coût de viabilisation de ces terrains...ils sont éloignés des réseaux et il faut souvent aller les chercher assez loin.
Pour l'eau, j'ai eu à faire 100m de tranchées autant pour l'électricité. J'ai laissé tomber. C'était pour une chapelle sur un terrain agricole.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Puy De Dome
Bonjour
quel est votre projet agricole?
maintenant faut souvent une production animal pour justifier le besoin d'une présence permanente.
Faudrait que vous alliez voir votre DDT avec votre projet (exploitation + maison) et leurs demandez si c'est viable.
et quel age et diplôme à votre mari, car selon le cas, les démarches ne sont plus du tout les même pour s'installer.
Pour les viabilisations, elles seront faites pour l'exploitation (donc certainement proche de la maison?)
Messages : Env. 500
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 09h06
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