CCMI et fourniture de matériaux (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.559 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

masirgragu Picto info

Auteur du sujet

Le 22/10/2013 à 10h53 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponses à ma question, je crée donc un sujet:
Je suis en cours de rédaction d'un CCMI avec un constructeur, je me suis réservé une partie des travaux.
Pour ces travaux réservés le constructeur me propose la fourniture des matériaux et d'en intégrer le prix au CCMI en me laissant la pose. Dans ce cas de figure, en cas de vol, casse, manquant, le constructeur est-il tenu de réapprovisionner en matériaux ?
Ensuite j'ai lu que les travaux réservés devaient être chiffrés et notifiés comme non compris dans un CCMI, je dois donc demander le prix du constructeur sur tous les travaux que je me réserve au cas ou je change d'avis en cours de construction?

D'avance merci,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

masirgragu Picto info

Auteur du sujet

Le 04/11/2013 à 08h37 Env. 10 message Loire Atlantique

Personne n'a d'idée sur la question?

Merci d'avance,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

pierresgn Picto info

Le 07/11/2013 à 11h24 Membre utile Env. 1000 message Danang

masirgragu a écrit:Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponses à ma question, je crée donc un sujet:
Je suis en cours de rédaction d'un CCMI avec un constructeur, je me suis réservé une partie des travaux.
Pour ces travaux réservés le constructeur me propose la fourniture des matériaux et d'en intégrer le prix au CCMI en me laissant la pose. Dans ce cas de figure, en cas de vol, casse, manquant, le constructeur est-il tenu de réapprovisionner en matériaux ?
Ensuite j'ai lu que les travaux réservés devaient être chiffrés et notifiés comme non compris dans un CCMI, je dois donc demander le prix du constructeur sur tous les travaux que je me réserve au cas ou je change d'avis en cours de construction?
D'avance merci,

Si vous vous gardez des travaux, évitez de scinder fourniture et Main d'Œuvre.
Faites chiffrer ouvrage par ouvrage et ligne par ligne les ouvrages que vous désirez exécuter.
Si vous pensez que le constructeur a sous évalué les travaux a votre charge, retournez lui (tout ou partie) dans les 4 mois après la signature du contrat. (Courrier en RAR)
Vous n'avez que 4 mois pour changer d'avis!
Art. L231-7. -
I. - Dans le cas prévu au d de l'article L. 231-2, le constructeur est tenu d'exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l'ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat.

Vérifier que la notice est bien complète et que le Constructeur n'a rien oublié par mégarde.
Ci-jointe la notice officielle: la seule et la vraie.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=

Evitez également d'intervenir avant la réception: c'est un nid à embrouilles.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 15 juin 2025 à 00h03

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com