Retenu d'un pourcentage sur la facture lors de la livraison?

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romualdbonniere Picto info

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Le 24/11/2013 à 10h22 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjours à tous , je viens vous demander si vous avez connaissance d un texte de loi sur le fait de conservé un pourcentage de la valeur de la cuisine à la livraison au cas ou il y aurait un ou des soucis avec la cuisine ....

Je connais 2 personnes qui ont eu des petit soucis avec leur cuisine , le 2eme avais conserver 10% de la valeur de la cuisine sans demander l avis de personne .

En ayant garder cette somme , les echanges sous garantis ce sont passer étonnamment vite alors que pour l autre ça à trainer beaucoup plus.

Alors , ce que je voudfais c savoir si jai le droit de faire ça et avoir un lien si il existe un texte de loi pour l imprimer comme ça le livreur me cassera pas les Xx.... et je veux surtout pas être dans l illégalité....

Merci d avance pour vos réponses

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Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

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stephplr77 Picto info

Le 24/11/2013 à 10h28 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour,

Et ce possible d'éviter les mots vulgaires ?

Merci Dry

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Membre ultra utile

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cucine Picto info

Le 24/11/2013 à 12h49 Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)

Bonjour, si pas de pose prevue dans cette facture: paiement du solde a la livraison

Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama

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Membre super utile

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Anita1979 Picto info

Le 24/11/2013 à 22h43 Membre utile Env. 900 message Jura

Texte de loi, je ne sais pas,

Par contre les conditions de règlement sont normalement stipulées sur le bon de commande, à regarder donc si la cuisine est déjà commandée.

Si ce n'est pas encore le cas, libre à toi de négocier ces conditions avec ton cuisiniste.

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