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Retenu d'un pourcentage sur la facture lors de la livraison?

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjours à tous , je viens vous demander si vous avez connaissance d un texte de loi sur le fait de conservé un pourcentage de la valeur de la cuisine à la livraison au cas ou il y aurait un ou des soucis avec la cuisine ....


Je connais 2 personnes qui ont eu des petit soucis avec leur cuisine , le 2eme avais conserver 10% de la valeur de la cuisine sans demander l avis de personne .


En ayant garder cette somme , les echanges sous garantis ce sont passer étonnamment vite alors que pour l autre ça à trainer beaucoup plus.





Alors , ce que je voudfais c savoir si jai le droit de faire ça et avoir un lien si il existe un texte de loi pour l imprimer comme ça le livreur me cassera pas les Xx.... et je veux surtout pas être dans l illégalité....



Merci d avance pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

Et ce possible d'éviter les mots vulgaires ?

Merci Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour, si pas de pose prevue dans cette facture: paiement du solde a la livraison
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : à La Retraite (82)
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Membre utile Env. 900 message Jura
Texte de loi, je ne sais pas,

Par contre les conditions de règlement sont normalement stipulées sur le bon de commande, à regarder donc si la cuisine est déjà commandée.

Si ce n'est pas encore le cas, libre à toi de négocier ces conditions avec ton cuisiniste.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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