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Achat parcelle avant retrocession a la mairie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.542 fois
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personne
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour a tous,

Je me permets de solliciter vos lumières concernant une oppurtunité qui m'est présenté mais dont je redoute un quelconque effet de bord

Voila nous avons acheté un terrain viabilisé en lotissement.
il reste une bande de 4 metres de large sur 29 qui est une parcelle identifié sur le côté du terrain qui ne m'appartient pas et que le lotisseur va rétrocédé a la mairie

Le lotissement est terminé. Avant d'être rétrocédé a la mairie, le lotisseur me propose de me la céder pour un euro sur un acte athentique et 3000 euros en liquide a l'insu du notaire
Au prix du mètre carré l'affaire est interessante, cependant je me pose certaines questions
1. si je refuse la transaction, puis-je demander a posteriori a la mairie de me céder cette parcelle?
2. y a t il un quelconque risque pour ce type de transcations?
3. lors de l'achat du terrain, le notaire m'a dit qu'un association syndicale de lotissement aller être constitué, est ce a elle que je pourrais demander cette parcelle

j'avoue être un peu perdu, merci pour votre aide
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Il me semble que si la mairie est intéressée par la parcelle, elle sera prioritaire.
Cette bande de terre ne serait-elle pas un espace vert obligatoire sur le lotissement ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour Clet

Effectivement, dans le cadre de la cession pour un euro de la parcelle, la mairie pourra préempter puisque le notaire devrait faire les choses dans les règles
Cependant au vu de la dispostion, cette bande de terrain de 4m de large sur 29, elle ne pourra pas etre utilisé pour un espace vert ou même un chemin communale
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Un espace vert peut être uniquement une bande restée "verte".
Sur le lotissement où nous avons réservé, il y a plusieurs bandes de ce type.
C'est une obligation de laisser un certain nombre d'espace vert.

Dans tous les cas de figure la mairie pourra, si cette parcelle venait à être vendue, exercer son droit de préemption.
Donc à mon avis, il vaut mieux voir avec la mairie avant d'entreprendre quoi que se soit avec le lotisseur.

A partir du moment où on propose de payer en liquide, il y a forcément un risque quelque part ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Le lotisseur se prends une petite commission au passage, non déclarée, ni vu ni connu
et si le fisc vous tombe dessus parce que non vendu au prix du marché, vous paierez donc 3000€ + le réajustement du fisc çà risque de vous coûter bonbon au final.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Merci à tous pour vos retours.
Finalement nous l'avons acquis dans les règles quitte à payer un peu plus en frais de notaire.
Après cette expérience, le conseil que je peux donner pour les futurs acheteurs, si on vous propose une transaction en liquide, refusez!
Sinon, comme le signal Liz, a la revente ou si vous avez un contrôle fiscal vous serez considérez comme complice.
C'est aussi a cette occasion que je me rends compte qu'il important d'avoir un notaire pour nous representer lors de l'acte d'achat
C'est pas ma faute, j'ai glissé chef!
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 11h30

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