Achat parcelle avant retrocession a la mairie
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Bonjour a tous,
Je me permets de solliciter vos lumières concernant une oppurtunité qui m'est présenté mais dont je redoute un quelconque effet de bord
Voila nous avons acheté un terrain viabilisé en lotissement.
il reste une bande de 4 metres de large sur 29 qui est une parcelle identifié sur le côté du terrain qui ne m'appartient pas et que le lotisseur va rétrocédé a la mairie
Le lotissement est terminé. Avant d'être rétrocédé a la mairie, le lotisseur me propose de me la céder pour un euro sur un acte athentique et 3000 euros en liquide a l'insu du notaire
Au prix du mètre carré l'affaire est interessante, cependant je me pose certaines questions
1. si je refuse la transaction, puis-je demander a posteriori a la mairie de me céder cette parcelle?
2. y a t il un quelconque risque pour ce type de transcations?
3. lors de l'achat du terrain, le notaire m'a dit qu'un association syndicale de lotissement aller être constitué, est ce a elle que je pourrais demander cette parcelle
j'avoue être un peu perdu, merci pour votre aide
Je me permets de solliciter vos lumières concernant une oppurtunité qui m'est présenté mais dont je redoute un quelconque effet de bord
Voila nous avons acheté un terrain viabilisé en lotissement.
il reste une bande de 4 metres de large sur 29 qui est une parcelle identifié sur le côté du terrain qui ne m'appartient pas et que le lotisseur va rétrocédé a la mairie
Le lotissement est terminé. Avant d'être rétrocédé a la mairie, le lotisseur me propose de me la céder pour un euro sur un acte athentique et 3000 euros en liquide a l'insu du notaire
Au prix du mètre carré l'affaire est interessante, cependant je me pose certaines questions
1. si je refuse la transaction, puis-je demander a posteriori a la mairie de me céder cette parcelle?
2. y a t il un quelconque risque pour ce type de transcations?
3. lors de l'achat du terrain, le notaire m'a dit qu'un association syndicale de lotissement aller être constitué, est ce a elle que je pourrais demander cette parcelle
j'avoue être un peu perdu, merci pour votre aide
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Membre super utile 0 1 Membre super utileLe lotisseur se prends une petite commission au passage, non déclarée, ni vu ni connu 
et si le fisc vous tombe dessus parce que non vendu au prix du marché, vous paierez donc 3000€ + le réajustement du fisc çà risque de vous coûter bonbon au final.
et si le fisc vous tombe dessus parce que non vendu au prix du marché, vous paierez donc 3000€ + le réajustement du fisc
çà risque de vous coûter bonbon au final. 0 Photolover 0 En cache depuis le vendredi 23 janvier 2026 à 12h46
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