Garantie décennale refusée

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kslr

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Le 05/03/2014 à 14h39 Env. 10 message Paris (75)

Bonjour,

Nous avons actuellement un problème d'isolation dans notre chambre.

Chaque matin, l'angle du mur est humide et suinte. (pour vous faire une idée : en posant sa main sur le mur, on a des traces d'eau sur la main)
D'après des spécialistes cela serait du à un choc thermique.

Nous avons contacté l'entreprise qui c'est occupé de faire les travaux, qui est venu constater les faits et à reconnu le défaut.
Cependant sans retour de sa part nous avons du le relancer, et il nous à dit que la garantie décanale, ne pouvait pas être appliqué car d’après son assureur il n'y avait pas atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage.
J'ai voulu voir son assureur, mais il n'a pas voulu me donner de contact.

L'entreprise est elle dans son droit ?

Merci par avances pour vos réponses et excellente journée à vous.

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Nic0s

Le 05/03/2014 à 15h32 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

De quand date les travaux , quel est le contenu du contrat initial vous liant à l'entreprenneur ?

voir ici

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kslr

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Le 06/03/2014 à 17h11 Env. 10 message Paris (75)

Bonjour Nic0s,

Il s'agit d'un maison que nous avons rachetée, ce sont les précédents propriétaires qui ont fait les travaux.

Ils ont cependant gardé tous les documents, qui indiquent une date de livraison à juin 2004.

Nous sommes donc encore sous garantie décennale.

Merci

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Nic0s

Le 06/03/2014 à 18h02 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

As tu pensé faire une déclaration de sinistre à l'assurance? si sa responsabilité est mise en cause par l'assurance , c'est elle qui se chargera de demander à ton entrepreneur de faire marché la décennal , je pense ( mais je suis pas expert

)

voir ici

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kslr

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Le 10/03/2014 à 12h16 Env. 10 message Paris (75)

Merci pour ton retour Nic0s.

Concernant mon assurance (MAIF), ils m'ont dit de voir avec l'artisan.

Et l'artisan, refuse de me donner le nom de son assurance....

j'avoue être un peu perdu là !

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Antho77 Picto info

Le 10/03/2014 à 12h26 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

Hello,

Il me semble que tout artisan doit avoir une décennale. Tu lui envoies un recommandé AR lui demandant de fournir sa garantie décennale à ce titre. Article L241-2 du code des assurances. Menaces-le de porter plainte pour absence de décennale s'il ne le fait pas (six mois de prison, 75k€ d'amende).

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