Bande des 10 metres ruisseau

Tu peux rien faire au ruisseau et n'y même a ces berges car la mairie elle même n'a pas le droit de faire ce qu'elle veut sur le ruisseau et les berges
si elle veut couper l'herbe ou enlever un tronc tombé ou creuser le fond il faut que la mairie demande l'autorisation a un service spéciale

Salut
C'est quoi comme ruisseau ?

Il y a 2 cas
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)

cf. Wikipedia
Les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d'eau non flottables et non-navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). L'eau fait toujours partie du domaine public, les propriétaires ne pouvant pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d'un certain seuil. L'accès aux berges clôturées est interdit sans l'autorisation expresse des propriétaires.


Tu peux demander à la DDTM de ton coin ce qu'il en est pour ce ruisseau ;)

C un mini ruisseau 50 cm de large profondeur 5cm :biggrin
Comment définir les 10 metres sûr le terrain ou sur le plan merci

Bonjour,
Comme le souligne Pist@l, 2 cas de figure :
Riviere ou ruisseau non domaniale, c'est à dire n'appartenant pas au domaine public fluvial, ce qui est votre cas et rivière ou ruisseau domaniale.
.

Articles du code de l’environnement :
L.215-2 :
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
[…] Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les
produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de
ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément
à l'article L. 215-14.


Tout travaux et entretien sont soumis à déclaration au titre de la police de l'eau.. Vous pouvez contacter la MISE (mission inter service de l'eau) ou le SAGE (shéma d'aménagement et de gestion des eaux) de votre département.

Merci pour vos réponses