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Obligation de déclaration préalable pour un mur de clôture?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 6.229 fois
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Aviseur Env. 100 message Jurançon (64)
Bonjour,

J' ai bien trouvé sur le forum comme quoi il faut déposer une déclaration préalable pour l' édification d' un mur de clôture,
mais dans le cas où la maison est en construction sur le terrain et que sur le permis de construire le mur apparait et sa caractéristique aussi.

La déclaration reste-elle obligatoire?

Merci d' avance



PS: dans mon cas, construction en lotissement.
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
De : Jurançon (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section "devis clôture" du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans prêts à travailler. C'est pratique

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir jimdu64 ,

Si votre demande de mur et les caractéristiques de votre mur apparaissent sur le permis , je pense que vous n'avez pas de complément à y apporter .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Aviseur Env. 100 message Jurançon (64)
En fait j' ai une double page dans mon permis de construire intitulée "Notice descriptive, volet paysager".

Il y est décrit en 2.3 (voir photo) les obligations que je dois appliquer lors de l' édification de ma clôture et de mon mur sur rue.

Donc pour vous pas de déclaration, Il faut donc faire la part des choses et certainement pas faire une généralité quand on explique que la déclaration de travaux est obligatoire pour un mur de clôture. (il y a donc quelques exceptions).

Merci pour votre réponse.

Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
De : Jurançon (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Bonjour

Pas de déclaration si le mur figure dans la notice paysagère du permis qui a été accordé.

A pluche
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 300 message Courcon (17)
* Mur de soutènement : aucune formalité

* Clôtures :
- dans les secteurs protégés ou dans les communes ayant institué un contrôle des clôtures : déclaration préalable
- ailleurs : pas de formalité

* Autres murs :
- moins de 2 mètres : pas de formalité
- plus de 2 mètres : déclaration préalable

Extrait du site nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Courcon (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Aviseur Env. 100 message Jurançon (64)
Merci pour vos réponses ,


Donc ce week j' attaque... cool.
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 100
De : Jurançon (64)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis hier à 07h39
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