Extension garage et SHON

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zoprac69 Picto info

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Le 02/04/2014 à 23h06 Env. 10 message Peyrins (26)

Bonsoir,

Je suis en pourparler pour acheter ma 1ere maison et une question se pose à moi. Le garage existant étant trop petit, je prévois la construction d'une surface annexe de 15 à 40m (dans l’idéal). J'ai consulté la mairie pour être sur de la faisabilité du projet avant de signer le compromis et cette dernière m'indique que la nouvelle surface est constructible uniquement si on ne dépasse pas les 170m2 de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette). La maison fait déjà 155m2 de SHON. Douche froide :(
En me renseignant sur les règles de calcul de la SHON, je vois que cela correspond à la SHOB (SHO Brute) moins la surface de garage : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/Fiche%20de%20calcul.pdf

A votre avis, le permis de construire me sera-t-il accepté ? Ou sur quels autres éléments dois-je me référer ?

J'espère avoir été assez clair, je donnerai plus de détails si besoin.

Merci en tout cas de votre réponse ;)

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griottine Picto info

Le 02/04/2014 à 23h11 Membre utile Env. 7000 message Drome

C'est à la mairie qu'on vous a parlé de SHON ? Ohmy

Il y a eu une réforme et on parle surface de plancher et surface habitable, depuis 2 ans maintenant !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2868.xhtml
en cas de doute n'hesitez pas à contacter la DDT directement.

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zoprac69 Picto info

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Le 02/04/2014 à 23h17 Env. 10 message Peyrins (26)

Oui oui, c'est bien la mairie, j'ai vu sur le net cette histoire de surface de plancher mais le texte que la mairie m'a remis ne parle que de SHON.

La DDT c'est l'organisme qui valide les permis de construire? Je peux contacter la DDT sans les plans définitifs ? En tout cas merci ;)

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