Consuel

Grigri,
Je crois que tu es passée à côté de ce sondage qui répondra à tes questions https://www.forumconstruire.com/construire/topic-2011.php

merci ranchoman mais ma question est pluto : existe-t-il un article disant que le jour de la remise des clés le consuel aura déjà été remis au propriétraire ou le sera le jour de la réception, en fait est-ce légal de le donner après?

ce n est pas légal de le donner après normalement tu ne peut pas rentrée dans ta maison si tu na pas le consuel

oui mais je n'ai trouvé aucun texte de lois le précisant, alors si quelqu'un sait où je peux trouver ou si il sait avec certitude ça m'arrangerait car on réceptionne la maison lundi !

Je te rassure, pas besoin d'article pour remise du consuel :
Si pas de consuel, pas de raccordmeent électrique : EDF demande toujours à vérifier la conformité des installations avant de raccorder.
Pour te protéger, il suffit lors de la réception de mettre en réserve : obtention du consuel. Si le constructeur est si sûr qu'il va arriver, il ne va rien dire. De plus, il ne peut pas refuser car il doit remettre des ouvrages conformes aux normes en vigueur et obtenir le consuel est OBLIGATOIRE....
En espérant t'avoir aidé.