Divisé et viabilisée une grosse parcelle

Bonjour,
Le nombre de parcelles dépend d'abord du PLU de la commune (surface minimale pour qu'une parcelle soit constructible). Ensuite, ça dépend de la configuration du secteur : urbain, semi urbain, rural, ...
Pour une telle surface de terrain, à mon avis, ça passe par une procédure "lotissement".

Malo

Plus de Trois parcelles = demande de permission de lotir.

Faire demande en Mairie

Formulaire n° 46-0387 du ministère de l'équipement.

Ensuite, laisser passage minimum 5m de voie (passage sécurité pompiers... etc)

plus largeur piétonne.

Le mieu dans ce genre de cas de figure est de demander conseils à un promoteur.

merci pour vos réponse
mais est il vraimment possible de faire trois parcelles sens étre obligé de faire une demande de lotissement

Pas plus de deux terrains à bâtir (article R.315-1 du Code de l'Urbanisme ) sinon c'est la procédure de lotissement

Bonjour,

si tu as deja 3 parcelles, tu dois pouvoir faire 3 constructions sans faire de division supplémentaires.

Si tu veux divisé sans passer par une procedure de lotissement, je dirais que tu peux diviser chaque parcelle actuelle en 3 autres parcelles, soit 3*3 = 9 parcelles.

Par contre, si tu n'y connais vraiment rien, je te conseille de trouver qqun du métier pour t'épauler, sinon tu vas souffrir ..

Bon courage.

Pas certain, les trois parcelles forment certainement un même tènement et devront certainement être redécoupées pour former des terrains à bâtir de formes cohérentes.

Pour mémoire

Citation:

Article R315-1


Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. Est également soumise à autorisation de lotir prévue par le présent chapitre l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre régie par l'ordonnance nº 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le chapitre II du titre II du présent livre, lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots.
L'alinéa précédent s'applique notamment aux divisions en propriété ou en jouissance résultant de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, à l'exclusion toutefois des divisions résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée.
Ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du nombre de terrains issus de la division d'une propriété foncière :
a) Les terrains supportant des bâtiments qui, achevés depuis plus de dix ans, ne sont pas destinés à être démolis dans un délai de moins de dix ans ou des bâtiments dont l'affectation n'est pas destinée à être modifiée dans le même délai ;
b) Les parties de terrain détachées d'une propriété et rattachées à une propriété contiguë ;
c) Les terrains détachés d'une propriété par l'effet d'une expropriation, d'une cession amiable consentie après déclaration d'utilité publique et, lorsqu'il en est donné acte par ordonnance du juge de l'expropriation, d'une cession amiable antérieure à une déclaration d'utilité publique ;
d) Les terrains réservés acquis par les collectivités publiques dans les conditions prévues par l'article L. 123-9 ;
e) Les cessions gratuites et les apports de terrains résultant de l'application des articles L. 332-6-1 (2º,e) et L. 332-10.