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Une déclaration d'ouvertude de chantier peut être refusé ? (Seine Et Marne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 911 fois
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Avis Maisons Clara
Maisons Clara
Aucun avis 1 récit
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, J'aimerai savoir si une DOC déposée en mairie peut être refusée ou pas ?


Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
A mon avis oui, pourquoi, je ne sais pas ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je dirais oui aussi
il faut que quelque chose ait été fait sur le chantier
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
D'accord donc dans ce cas là, une déclaration qui atteste l’achèvementet la conformité des travaux (DAACT) peut aussi être refusée ?
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je dirais oui, si toute la paperasse n'est pas en règle par exemple
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
D'accord merci beaucoup à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le lundi 26 janvier 2026 à 13h21
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