Liste des constructeurs "demarche qualité" RT2012

Bonjour

Bon a savoir : le test d'infiltrometrie n'est PAS SYSTEMATIQUE pour les constructeurs justifiant d'une démarche qualité RT2012.

le lien ci-dessous presente les constructeurs qui sont dispensés de tests d'infiltrometrie ou qui le font par echantillonage.

lien : http://www.rt-batiment.fr/ba[...]xe-vii.html

puis cliquez sur la page web sur : •Liste des sociétés agréées annexe VII-RT 2012"


article :

Annexe VII - RT 2012, démarche qualité de l’étanchéité à l’air du bâti, et éventuellement des réseaux aérauliques, des bâtiments d’habitation
Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment, agréée par le ministère en charge de la construction.

En utilisant la procédure décrite dans l'annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT 2012 permet de justifier le traitement de la perméabilité à l'air d'un bâtiment résidentiel sans mesure systématique, sous réserve que le maître d'ouvrage justifie du suivi d'une démarche qualité, agréée par le ministère en charge de la construction.

Toute société peut faire une demande d'agrément de démarche qualité Annexe VII. Cette demande sera évaluée en commission RT –Annexe VII, selon la grille d'analyse disponible ci-dessous. L'arrêté du 26 octobre 2010, dans son annexe VII, détaille les éléments à fournir.

La société qui dépose la démarche qualité doit porter et être garante de sa démarche. La société peut, si elle le souhaite, s'appuyer sur un organisme extérieur pour le montage de sa démarche qualité. Un organisme indépendant doit néanmoins obligatoirement être sollicité pour la réalisation d'un audit de la démarche selon la norme NF EN ISO 19011 ainsi que sur la réalisation des mesures de perméabilité à l'air par échantillonnage (cf Annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010).

Chaque année, une fois agréée, la société doit fournir avant le 31 janvier, un dossier de suivi annuel de sa démarche qualité, afin de valider la reconduction de son agrément. Le contenu du dossier de suivi à fournir est décrit dans l'annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010.

De plus, le ministère en charge de la construction a mis en place depuis 2011 des campagnes de contrôle des agréments, avec instructions de dossiers et mesures sur sites réalisées de manière aléatoire et inopinée par les services de l’Etat.

L’agrément peut être suspendu ou retiré par le ministère, sur proposition de la commission, en cas de manquement flagrant aux exigences de la démarche qualité.

Nota : la RT 2012 ouvre la possibilité de déposer une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques, afin de justifier une meilleure classe d’étanchéité à l’air des réseaux que la classe réglementaire dans le calcul thermique.