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Assistance à la pose

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 1.417 fois
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour
plusieurs post parlent de ce principe d'aide à la pose et au regard de certains devis il semblerait que cela engendre une certaine confusion sur le taux de tva

en aucun cas ce principe ne permet de bénéficier du taux réduit

voir ce lien:http://84.96.29.178/fiscalis/pdf/110/RES_2010_00004.pdf

bien prendre en compte que la responsabilité du client peut aussi être engagée
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Ne vous prenez pas la tête pour la création ou l'installation d'une cuisine...

Allez dans la section devis cuisine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre utile Env. 2000 message Mondonville (31)
Merci cucine pour cet éclaircissement.

C'est bien la réserve que j'avais exprimée dans un des posts à ce sujet mais je n'avais pas d'éléments factuels.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
cucine a écrit:
en aucun cas ce principe ne permet de bénéficier du taux réduit


Et pourtant une enseigne nationale en abuse tous les jours...
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Membre utile Env. 2000 message Mondonville (31)
C-R a écrit:
Et pourtant une enseigne nationale en abuse tous les jours...


je sais pas de quelle enseigne tu parles mais So...oc m'avait bien annoncé une TVA à 19,6% (c'était en 2013) avec l'assistance à la pose.
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Membre utile Env. 600 message Paris
Ah c-r tu te cache ici....Biggrin
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas de certitude absolue. Albert Einstein
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
RPM a écrit:
C-R a écrit:
Et pourtant une enseigne nationale en abuse tous les jours...


je sais pas de quelle enseigne tu parles mais So...oc m'avait bien annoncé une TVA à 19,6% (c'était en 2013) avec l'assistance à la pose.


http://issuu.com/hygena_cuisines/docs/catalogue_hygena_edition_septembre_

page 31
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Membre utile Env. 2000 message Mondonville (31)
C-R a écrit:
RPM a écrit:
C-R a écrit:
Et pourtant une enseigne nationale en abuse tous les jours...


je sais pas de quelle enseigne tu parles mais So...oc m'avait bien annoncé une TVA à 19,6% (c'était en 2013) avec l'assistance à la pose.


http://issuu.com/hygena_cuisines/docs/catalogue_hygena_edition_septembre_

page 31


bien vu
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Autre source le snec: http://www.snec.org/tva.html
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Membre utile Env. 1000 message Herault
cucine a écrit:Autre source le snec: http://www.snec.org/tva.html


Très intéressant CUCINE, mais je peux te confirmer que certaines enseignes passent outre.....
Ben alors, tu viens plus aux soirées...?
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour
bien pour cela que je donne cette petite info
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Env. 30 message Haute Savoie
Hum...
Est-ce qu'il faut comprendre qu'une aide à la pose implique un taux de TVA de 20% sur la cuisine ?
Et que si le client paye avec une TVA de 10 % il est de sa responsabilité de devoir régler tôt ou tard la différence ?

Sur mon devis j'ai grosso-modo :
  • Cuisine (3500 euros) : TVA à 10 % (rénovation dans un bâtiment de plus de 2 ans)
  • Forfait pose à la journée (500 euros) : TVA à 20 %

Alors que les deux items de mon devis devraient être avec une TVA de 20 % ?
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Membre utile Env. 2000 message Mondonville (31)
Oui, 20% pour ta cuisine Mellow
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
yodomo a écrit:
  • Forfait pose à la journée (500 euros) : TVA à 20 %
C'est un forfait pose que tu as, pas une "aide à la pose" !!!
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Env. 30 message Haute Savoie
C-R a écrit:C'est un forfait pose que tu as, pas une "aide à la pose" !!!

J'avoue me mélanger les pinceaux entre tous ces termes :
  • Assistance à la pose
  • Aide à la pose
  • pose à la journée
  • etc..

En reprenant mon papier officiel, il est écrit:
  • Référence : F O AIPO
  • Descriptif : Forfait aide à la pose : 1 journée
  • Quantité : 1
  • Total TTC: 506,00 euros
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
yodomo a écrit:
C-R a écrit:C'est un forfait pose que tu as, pas une "aide à la pose" !!!

J'avoue me mélanger les pinceaux entre tous ces termes :
  • Assistance à la pose
  • Aide à la pose
  • pose à la journée
  • etc..

En reprenant mon papier officiel, il est écrit:
  • Référence : F O AIPO
  • Descriptif : Forfait aide à la pose : 1 journée
  • Quantité : 1
  • Total TTC: 506,00 euros


donc tva 20%
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Env. 30 message Haute Savoie
cucine a écrit:donc tva 20%

Snif
Le cuisiniste chez qui l'on signe n'est t-il pas tenu d'appliquer la TVA en vigueur selon la législation ?
Est-ce pour "appâter" le client qu'il propose une TVA à 10%, et donc au final pour son intérêt personnel ?
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Normalement c'est un professionnel, il se doit d'appliquer la loi
je ne pratique pas cette "aide à la pose" mais un confrère m'a envoyé ces liens très instructifs
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
cucine a écrit:Normalement c'est un professionnel, il se doit d'appliquer la loi
je ne pratique pas cette "aide à la pose" mais un confrère m'a envoyé ces liens très instructifs


Comment se déresponsabiliser et faire bénéficier d'un prix en contournant une lois ? --> "Aide à la pose"
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Membre utile Env. 2000 message Mondonville (31)
C-R a écrit:
cucine a écrit:Normalement c'est un professionnel, il se doit d'appliquer la loi
je ne pratique pas cette "aide à la pose" mais un confrère m'a envoyé ces liens très instructifs


Comment se déresponsabiliser et faire bénéficier d'un prix en contournant une lois ? --> "Aide à la pose"


Les textes sont clairs, ils ne contournement pas la loi, ils sont hors la loi !
Un peu comme ceux qui proposent de mettre une fausse adresse pour bénéficier de 10% dans une maison neuve ...
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
RPM a écrit:
C-R a écrit:
cucine a écrit:Normalement c'est un professionnel, il se doit d'appliquer la loi
je ne pratique pas cette "aide à la pose" mais un confrère m'a envoyé ces liens très instructifs


Comment se déresponsabiliser et faire bénéficier d'un prix en contournant une lois ? --> "Aide à la pose"


Les textes sont clairs, ils ne contournement pas la loi, ils sont hors la loi !
Un peu comme ceux qui proposent de mettre une fausse adresse pour bénéficier de 10% dans une maison neuve ...


bonjour

et encore, le contrôle fausse adresse est plus compliqué pour le fisc, là c'est vite fait:
si libellé assistance ou aide à la pose sur la facture: redressement direct pour les deux parties
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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