Mur mitoyen ou pas?

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cds65

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Le 20/10/2014 à 16h17 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Bonjour à tous,
Voici mon problème : Je vais construire, au printemps 2015 dès accord du permis de construire, un garage en limite de propriété (1 coté avec la chaussée et 1 avec mon voisin). Mon terrain est dans un lotissement.
D'ici là, mon voisin veut construire un mur mitoyen. De ce fait mon garage ne pourra plus être en limite de propriété mais contre ce mur mitoyen.
Quelles conséquences par rapport au permis de construire?
Qu'est-ce que je risque si je décale le garage contre ce mur?
Puis-je refuser la construction de ce mur?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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Odilon44 Picto info

Le 20/10/2014 à 16h26 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

cds65 a écrit:Bonjour à tous, Bonjour
Voici mon problème : Je vais construire, au printemps 2015 dès accord du permis de construire, un garage en limite de propriété (1 coté avec la chaussée et 1 avec mon voisin). Mon terrain est dans un lotissement.
D'ici là, mon voisin veut construire un mur mitoyen.
...un mur mitoyen c'est à dire SUR la ligne de limite de propriété (de part et d'autre de la ligne) ne devrait pas être décidé par le voisin seul, mais par les 2... car il est à cheval sur les 2 terrains...
Par contre, un mur de séparation presque sur la ligne, mais entièrement chez le voisin, alors c'est au voisin, il fait comme il veut......

De ce fait mon garage ne pourra plus être en limite de propriété mais contre ce mur mitoyen. Pas grave... c'est pareil pour le garage, il doit être entièrement chez toi, et ne pas dépasser d'un millimètre chez le voisin... par contre, si il ya un léger retrait (quelques centimètres, c'est pas grave, au contraire, c'est mieux)
Quelles conséquences par rapport au permis de construire?
Qu'est-ce que je risque si je décale le garage contre ce mur?
Puis-je refuser la construction de ce mur?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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cds65

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Le 21/10/2014 à 12h47 Env. 10 message Hautes Pyrenees

Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
C'est bien un mur à cheval sur les 2 propriétés que veut faire mon voisin, c'est pour cela que je demandait si je pouvais refuser.
En se qui concerne le retrait, si j'accepte de faire ce mur, il sera donc d'un demi agglo. Ma question était plus une inquiétude de la non conformité par rapport au permis de construire vu que dans celui-ci mon garage est en limite de propriété et non décalé de 10cm...

Si d'autres membres ont la réponse, merci à eux.

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Odilon44 Picto info

Le 21/10/2014 à 12h51 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

EN pratique, lorsqu'il y a une limite (de zone de constructibilité ou de propriété), c'est délicat de faire de la maçonnerie au millimètre près... un retrait de 5 à 10 cm, c'est correct.

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Odilon44 Picto info

Le 21/10/2014 à 12h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Pour le mur "à cheval", puisqu'il est en partie chez toi, tu peux refuser.... (ce qui est chez toi).... ou bien accepter, mais donc forcément d'un commun accord... (et puisque le voisin semble déjà d'accord... Biggrin

il ne reste plus que ton accord à attendre)

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Richard45 Picto info

Le 21/10/2014 à 14h42 Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret

Le mieux est de t'entendre avec lui, à l'endroit de ton garage, de ne pas faire le mur mitoyen, et c'est le mur de ton garage qui servira de mur. (soit tu laisses ce mur comme tu as prévu et il y aura un décrochement de 10cm chez lui, soit tu agrandis ton garage de 10cm pour que ton garage soit aligné avec le mur mitoyen).

Celà dis, je trouve toujours que les murs mitoyen, c'est le bazars. Mieux vaut qu'il soit chez l'un ou chez l'autre.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Odilon44 Picto info

Le 21/10/2014 à 15h18 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

limites et clotures, c'est une cause de bazar, c'est vrai.
Ce que je préconise, une fois que c'est fait, faire un courrier au notaire, détaillant exactement ce qui a été fait, d'un côté, de l'autre, et en mitoyenneté.

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