Limitation mur cloture

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benfica78 Picto info

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Le 04/11/2014 à 00h04 Env. 200 message Yvelines

Bonjour j'aurais une petite question?

Prenez une maison X, pour acceder à son garage en sous sol, l’accès en voiture se fait par une longue allée d'environ 35 mètres de longueur et 3.50 de largeur à emprunter de préférence en marche arrière.

D'un coté de cette allée un grillage limitant le terrain voisin avec haies.
De l'autre coté de cette allée, sur toute sa longueur , un mur, appartenant au propriétaire de la maison concernée, mur en pierre d'environ 40 cm de largeur.

Afin de profiter au maximum de la largeur de cette allée, si ce mur de 40 cm de large pouvait être cassé au profit d'un grillage, où devrait être situé celui Ci?

Dire qu'un mur de clôture nous appartenant signifie il que sa largeur est chez nous? et qu'elel peut être utilisée a souhaite?

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Franchou Picto info

Le 04/11/2014 à 10h47 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Bonjour,

En gros, le sol du chemin, le mur de pierre et ce qu'il y a derrière le mur de pierre est propriété de la même personne? Dans ce cas vous faites ce que vous voulez chez vous.

Par contre garage en sous sol : y'a une partie du mur qui soutien des terres? Un grillage ne sera pas suffisant...

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

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Odilon44 Picto info

Le 04/11/2014 à 14h13 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...sauf si le mur est un ouvrage protégé... se renseigner en mairie.

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benfica78 Picto info

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Le 08/11/2014 à 00h35 Env. 200 message Yvelines

En effet à voir à l'occasion en mairie. il s'agit d'un mur de séparation entre le terrain et la voisin. Mais l'allée qui permet d'accéder à la maison longe se mur, qui appartient au propriétaire de l'allée. Remplacer ce mur par un grillage pourrait permettre d'élargir l'allée. De l'autre coté de ce mur il n'y a rien, il sert de séparation

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Franchou Picto info

Le 08/11/2014 à 11h22 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Bonjour,

Je ne comprends toujours pas où est le problème (ou alors y'a une info qui manque dans le premier post) :

La maison vous appartient,
L'allée vous appartient,
Le mur vous appartient.
Le terrain de l'autre coté du mur vous appartient aussi.

Vous êtes totalement chez vous, la question d'origine n'a pas lieu d'être, vous faites ce que vous voulez chez vous.

Si le problème portait sur un mur mitoyen alors oui faudrait discuter mais là, y'a rien à dire.

Définissez clairement les propriétés des 2 terrains et les mots "séparation et limite".

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