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Vices cacher

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Env. 10 message Haute Savoie
J ai acheter une maison ancienne il y a 15mois et j ai signer le compromis avec aucun recours sur les vices cachés. Mais voila en 1 an j'ai decouvert que mon annexe(petite maison de 37m2) n'était pas déclarer à la fonciere pourtant l'annexe est sur les plan, secondo l'électricité de l'annexe à été bidouillé au compteur et il y a une vieille citerne de fioul rempli d'eau avec du residu de fioul sur le terrain quelles sont mes recours, on ne parle plus de vices cachés mais de fraude
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
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Env. 2000 message Gironde
C'est une fraude de pas déclarer l'annexe mais je vois pas trop en quoi ça constitue un vice caché.
Vous allez devoir la déclarer, et vous allez payer une taxe correcte par rapport au bâti.
Le précédent proprio fraudait mais bon ça n'est plus votre problème.
Que l'éléctricité ait été bidouillée, c'est souvent le cas dans l'ancien ou plus rien n'est aux normes. Que disait le diagnostic?
Ensuite pour la citerne de fioul, elle était enterrée? VOus ne l'aviez pas vue?
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
+1 il n'y a pas de vice caché qui impacte la structure de ta construction. tu as trouve une citerne, te faudra la neutraliser ou la remplir de sable rien de grave

l'annexe est sur le plan donc au cadastre mais pas sur le role de la taxe fonciere, tant mieux tu payera moins..

l'installation electrique est bizarre aucune chance de te retourner contre le diagnostiqueur ...

bref rien de grave

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)
La non declaration n'est pas un vice caché... vous devrez la declarer. En revanche vous n'etes pas responsable de la fraude du precedent proprietaire... si le fisc decide de recuperer les sommes non payées dans le passé ils s'adresseront à l'ancien propriétaire.

Concernant la cuve de fioul, et l'installation electrique, quand vous avez acheté, vous avez acheté "en l'état" donc pas de recours à mon avis sauf a ce que celà ait été deliberement dissimulé par le precedent propriétaire.
Messages : Env. 700
De : Saint Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Et le notaire, il voit une annexe sur un plan, elle n'est pas déclaré et il s'en bat l’œil ?...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 22 octobre 2021 à 13h21
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