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Récup caution lotissement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 537 fois
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Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
Bonjour à tous !

Je vous écris car nous avons fini de construire notre maison et nous souhaitons récupérer notre caution. Notre lotisseur fait la sourde oreille (j'ai envoyé des emails qui sont restés sans réponses, idem pour les coups de téléphone avec message sur répondeur). J'ai donc envoyé un recommandé début Décembre mais le lotisseur ne donne toujours pas signe de vie...

Savez-vous quelle est l'étape d'après ? Faut-il encore leur envoyer un recommandé (sachant que s'ils n'ont rien fait depuis début Décembre, ils ne feront probablement rien de plus aujourd'hui) ? Aller voir le notaire devant qui cette caution a été payée ? Porter plainte (mais auprès de qui ? La gendarmerie ?)

Merci pour votre aide

P.S: Il s'agit d'European Homes
P.P.S: J'ai mis en demeure le lotisseur dans le premier recommandé mais j'ai oublié de donner un délai pour me rendre la caution...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Et qu'en dit le notaire ?
si c'est lui qui a la caution, généralement, c'est lui qui la rembourse....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 800 message Rennes (35)
Bon finalement, en recherchant bien dans les papiers, ce n'est pas chez le notaire que nous avons versé la caution au lotisseur mais dès la signature de la promesse de vente du terrain. On a pu avancer un peu en apprenant que les personnes avec qui nous avions échangé jusque-là ne faisait plus partie de la société ou avait été muté. Bizarrement, aucun message automatique sur les boites mails... et les boites vocales sont toujours active.
Après 15 coups de téléphone au standard d'European Homes (et après menace d'aller porter plainte), nous avons eu le responsable de secteur au téléphone mais qui ne s'occupe plus de ce secteur désormais... Il nous a dit cependant avoir vu nos emails et s'étonnait que nous n'avions toujours rien reçu. Il va donc "relancer le comptable"...

Bon, dans 15 jours, on les recontactera pour voir où cela en est... Mais je me pose toujours la question: comment faire quand le lotisseur ne veut pas rendre la caution. J'ai eu beau chercher sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponses :-(
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Rennes (35)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans ce cas, c'est comme tu as fait... LRAR, téléphone, mails, etc
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Je suis étonnée de lire votre message.
En effet, nous sommes aussi passés par European Homes et avons aussi fait un chèque de caution (en janvier 2016). Nous avions compris que ce chèque viendrait en déduction du montant du terrain lors de la signature devant notaire prévue dans plusieurs mois ou en tout cas que cette sommes nous serait restituée ce jour là afin que nous retombions sur nos pattes.Sad
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ça dépend de quelle caution... celle pour la protection des travaux du lotissements ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Je pensais qu'il était question de la caution de reservation du terrain. S'il s'agit de la caution concernant l'équipement du lotissement, dans notre cas il semble que ce soit effectivement le notaire qui tienne ensuite le compte de dépot en cas de dégradation.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 09 septembre 2024 à 08h46

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