Toiture faible pente et mitoyenneté

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nono_bzh Picto info

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Le 27/01/2015 à 20h20 Env. 10 message Brest (29)

Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison dans un lotissement, et j'ai une question concernant le toit de mes voisins.

La partie du toit qui me pose soucis est la partie mitoyenne ...
Le constructeur de mes voisins a déjà fait les fondations n'importe comment. 35 cm sont sur mon terrain !
Et si je ne leur avait pas fait remarquer, c'était tout leur mur qui était parti pour être sur mon terrain !

Pour revenir au toit, c'est un toit faible pente qui sera recouvert d'une membrane PVC.
Les charpentiers ont fini aujourd'hui et au vu de ce qui a été fait, j'ai bien peur que la gouttière n’atterrisse chez moi ...
Mais avant de contacter mes voisins, je voudrais avoir votre avis.

Voici une photo pour vous montrer :

On ne voit pas très bien, mais la pente du garage est vers chez moi.

Tel que c'est là, est-ce que le couvreur peut poser une gouttière "sur" le toit ?
Je veux dire par là, qu'elle ne dépassera pas du toit ?

Si c'est non, il va falloir (encore une fois) que je rappelle les règle de mitoyenneté à ce constructeur ...

Merci

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Le 28/01/2015 à 10h10 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Bonjour,

C'est possible de réaliser un chéneau pour que rien ne dépasse du mur mais va falloir retravailler la couverture.

Chacun chez soit, rien ne doit dépasser chez vous que ça soit au dessus ou en dessous du terrain.

En extrapolant vous pouvez juridiquement obliger le voisin à détruire la portion de fondation illégalement posée chez vous (ce qui revient à démolir le garage).

Et pour les terrassements, ils n'ont pas à creuser ni même à entreposer de la terre chez vous, vous pouvez demander dédommagement et remise en état du terrain.

Demandez conseil à un avocat, vous avez un gros pouvoir de nuisance et potentiellement de l'argent à récupérer si vous décidez de régler ça à l'amiable (sans action en justice).

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Odilon44 Picto info

Le 28/01/2015 à 15h22 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Voir par exemple "gouttière à la nantaise".
DOnc oui, ça existe des "gouttières sur le toit".
Ceci dit, Même la gouttière (à supposer qu'elle soit en débord) ne doit pas être au dessus de ton terrain.
ET bien entendu, aucune eau venant du toit du voisin ne doit arriver sur ton terrain (l'eau doit être récupérée avant d'y arriver, d'une manière ou d'une autre).

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nono_bzh Picto info

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Le 30/01/2015 à 08h56 Env. 10 message Brest (29)

Merci pour vos réponses !
Je vais donc surveiller ce chantier de très près ces prochains jours ...

Odilon44, ce type de gouttière se pose aussi sur des toits faible pente ? Je n'ai pas réussi à trouver l'info.

Ce qui m'embête un peu c'est que je ne peux pas attaquer directement le constructeur de mes voisins qui est le fautif, mais les voisins eux-même.
Les pauvres, ils n'y sont pour rien. Quand je suis allé les voir pour la semelle qui était chez moi, ils comprenaient bien le problème.
J'avais contacté directement le constructeur, mais sachant bien que je ne pouvais rien contre lui, il m'a sèchement envoyé balader !
J'ai réussi à contacter les voisins directement, et dès qu'ils ont agité le fait de retenir le paiement, il s'est montré tout gentil ...
Bref, je commence à me poser des questions sur le sérieux de ce constructeur ...

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Odilon44 Picto info

Le 30/01/2015 à 09h24 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

FAible pente, genre toit plat... donc un acrotère tout autour, un trou dans le bas du plat, une évacuation, une boite à eau, une descente de gouttière... Biggrin

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Le 30/01/2015 à 10h00 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

nono_bzh a écrit:
J'avais contacté directement le constructeur, mais sachant bien que je ne pouvais rien contre lui, il m'a sèchement envoyé balader !

Bien sur que si vous pouvez quelque chose!

Courier AR au constructeur et à son garant d'assurance avec mise en demeure de reprendre les travaux conformément à la loi (ie aucune construction sur ou sous votre terrain).

Il sait très bien qu'il a fait n'importe quoi et que vous avez ses testicules entre les mains donc il a sorti sa grosse voix pour vous impressionner.

Il aurait du réaliser des fondation excentrées avec longrines de redressement mais ça coute plus cher (pour lui, pas pour les voisins).

Vous pouvez agiter le baton de la justice et le constructeur sait très bien qu'il est en tort tout en lui laissant la possibilité d'un dédommagement à l'amiable.

Je comprend très bien que vous ne voulez pas embeter vos voisins qui sont eux aussi victimes du mauvais travail du constructeur mais si un jour vous voulez fonder quelque chose à cet endroit hé bien vous ne pourrez pas à cause des fondations.

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Le 30/01/2015 à 11h21 Env. 10 message Brest (29)

Intéressant, merci ! Je n'avais trouvé aucune info sur le fait que je pouvais les attaquer directement !
Autant dire que si la gouttière est mal placée, le recommandé avec AR partira immédiatement au constructeur et son garant ! ;)

Pour les fondations, étant moi aussi en limite de terrain, c'est ce que mon constructeur a fait dès le départ.
C'est pour ça que ça m'avait "choqué" quand j'avais vu celles de mes voisins ...

En effet, dans l'immédiat il n'y a pas de gêne (outre le fait que c'est illégal), mais le jour où je veux faire quelque chose à cet endroit ... je serais bien embêté.

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Odilon44 Picto info

Le 30/01/2015 à 11h30 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Effectivement, Dans l'absolu, ça ne t'embête pas forcément... mais si un jour tu veux revendre, sachant qu'il y a des trucs du voisin qui dépassent, ça peut te mettre dans une situation gênante...
Dans tous les cas, il vaut mieux intervenir.

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Franchou Picto info

Le 30/01/2015 à 11h33 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Embêté.. plutôt bloqué oui.

Si d'aventure vos touchez à la fondation du voisin (même illégalement construite chez vous), et qu'une fissure apparait chez lui son assureur va vous tomber dessus et ça peut couter très cher!

Autant résoudre ce point immédiatement tout en récoltant un peu de blé si je puis dire.

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