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Probleme cahier des charges dans lotissement,

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Photolover Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour a tous, propriétaire d'une maison dans un lotissement, le promoteur a fait la rétrocession trop rapidement a la commune cet l'ASL n'a pas eu le temps d'être créer.
Le soucis aujourd'hui est que nous voulons quasiment tous( propriétaires) changer les grillages de séparation de jardin 1m20 a beaucoup plus haut, 1m70 voir 1m90, ainsi que faire changer d'autre chose sur le cahier des charges.
L'urbanisme a donner son accord pour un grillage plus haut, puis maintenant se rétracte soit disant qu'il faut respecter le cahier des charges( change de version a 2 semaines d'intervalle)
Vu que nous n'avons pas de syndic, est il possible avec la majorité des proprios de changer le cahier des charges avec le notaire??


Merci
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
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Env. 200 message Loire Atlantique
Voir avec un notaire , il faut sans doute l'unanimité.
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h07

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