Législation fosse septique Résolu

Rien ne dois dépasser chez vous, il doit donc le retirer. Quand vous indiquez avoir calfeutré, elle est ou cette ventilation ?

Bonjour,
Cette ventilation est un tuyau pvc de 3cm de diamètre qui sort de 30 cm du sol contre sa maison mais dans mon terrain, elle est donc chez moi.

Ok, donc il doit le retirer, et en même temps, tu peux lui dire qu'une ventilation secondaire c'est en diamètre 100, et à 40cm au dessus du faîtage.

Je ne sais plus si elle est toujours d’actualités, mais si celà fait plus de 30 ans, il y a prescription.

Oui, mais là, il y a un autre problème, c'est qu'il y a quand même gène avec les odeurs.

Oui, c'est vrai.

Merci pour vos réponses.
J'attends de voir s'il insiste où si il se calme; mais si il me chauffe je vais lui imposer de refaire son évent. çà devrait le calmer.

J'oubliais, en plus c'est vrai les odeurs sont gênantes.

Bonjour,

j'avais fait une recherche légèrement similaire concernant une ventilation secondaire de FTE mise au ras du pignon de mes futurs voisins, pignon lui même en limite de propriété. Donc vue dessus et craintes des odeurs.
Et malheureusement aucune loi n'interdit cela MAIS les services de SPANC (ou SATANC ou.... en fonction de leur petit nom) veillent à cela et en principe demandent aux usagers de placer ces ventilation dans un endroit où il n'aura ni nuisance visuelle ni olfactive. Et je me le suis fait confirmer pour mon cas. Du coup, la ventilation va être déplacer.
Dans votre cas, cette ventilation est sur votre propriété, outre ce point largement interdit (à chacun sa tolérance) il doit probablement être bien visible, mais vous crée des nuisances olfactives qui me confortent dans ma démarche d'avoir fait déplacer celle de mes futurs voisins. Par ailleurs, petit cours de physique, l'hydrogène sulfuré étant plus lourd que l'air = cqfd pour les odeurs.

Quand à son mur, vous n'avez pas le droit de le dégrader en effet, même par vos végétaux. Donc pas le droit d'y mettre de la terre sur le crépis, les arbustes devront bien être taillés pour ne pas frotter au pignon (griffures sur le crépis) et ne devront pas le salir, mais tant que vous veillez à cela, il ne peut rien vous interdire concernant votre haie.

A titre informatif, vous pouvez lui signaler qu'une ventilation de 3cm de diamètre n'est pas une ventilation, et une mauvaise ventilation de fosse peut détériorer les fosses béton.

Keep Calm and Keep cool

Bonjour,
Merci nico78 pour ton post. Effectivement je me suis fait confirmer par le service urbanisme que je ne devais rien dégrader ou fixer quoique ce soit sur son mur. La haie minimum 50cm pour arbustes < 2m est respecté.
Gwendalfr je crois qu'à son âge l'etat de sa fosse ne l'intéresse guère... Par contre des travaux de remise aux normes lui ferait mal à sa retraite. Idem pour le droit d'échelle où autres travaux l'obligeant à passer chez moi, car toute gênes ( arrachage de haies par exemple) doivent être indemnisées. Ça devrait le faire réfléchir à deux fois.

Fafa600 bien sûr, quand il m'a traité de tous les noms d'oiseaux, je lui ai dis de rester poli, je ne l'ai jamais insulté, provoqué, je l'ai invité à venir mesurer la distance de ma haie, mais vu le langage fleuri qui a suivi et le fait qu'il se soit trahi tout seul en me faisant comprendre qu'il était rentrer chez moi pour vérifier ma haie et l'évent de fosse, je lui ai dis que j'allais porter plainte. Il est parti encore plus furieux. To be continue...

Fafa600 bien sûr, quand il m'a traité de tous les noms d'oiseaux, je lui ai dis de rester poli, je ne l'ai jamais insulté, provoqué, je l'ai invité à venir mesurer la distance de ma haie, mais vu le langage fleuri qui a suivi et le fait qu'il se soit trahi tout seul en me faisant comprendre qu'il était rentrer chez moi pour vérifier ma haie et l'évent de fosse, je lui ai dis que j'allais porter plainte. Il est parti encore plus furieux. To be continue...

skoupi46 a écrit:

Fafa600 bien sûr, quand il m'a traité de tous les noms d'oiseaux, je lui ai dis de rester poli, je ne l'ai jamais insulté, provoqué, je l'ai invité à venir mesurer la distance de ma haie, mais vu le langage fleuri qui a suivi et le fait qu'il se soit trahi tout seul en me faisant comprendre qu'il était rentrer chez moi pour vérifier ma haie et l'évent de fosse, je lui ai dis que j'allais porter plainte. Il est parti encore plus furieux. To be continue...

Tu as eu raison de garder ton calme
il veut jouer il va perdre je pense
maintenant, je te conseilles lors d'échanges avec lui d'enregistrer tes conversations via ton tel et le laisser t'insulter ou se trahir tout seul.
Envoie lui également un recommandé avec AR avec tes griefs
ensuite, s'il ne donne pas signe de vie, ben tu fais virer son event car c'est chez toi donc tu fais ce que tu veux chez toi..

Bonjour,
je reviens vers vous car après un répit, mon voisin a réattaqué. Il a en effet envoyer un courrier à la mairie demandant au maire d'intervenir (est-il incapable de me parler en face entre gens civilisés ?) car mon composteur dégage une odeur nauséabonde ( et son évent de fosse chez moi ou bien le fumier de la ferme d'à côté par contre non)  et attire des rats, chose impossible car mon composteur est quasi vide ( quelques pelures de carottes et pommes de terre ) et sans morceaux de viandes qui pourraient attirés des rats. Bref, le maire m'a donné le nom du médiateur, ainsi qu'au voisin. Mais moi je ne vais pas l'appeler car ce n'est pas moi qui est un problème, c'est lui !! S'il avait été plus poli on aurait pu discuter, mais là, par principe (et de toute façon je suis chez moi), je ne bougerai pas mon composteur. En plus j'ai toujours mon atout sur son évent de fosse qui sort chez moi, çà pourrait lui couter cher...