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Modification plan de masse lotissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 498 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour, 
Nous sommes copropriétaires (gestion en association avec les autres propriétaires des maisons du lotissement), des parties communes de voirie que nous n'avons pas rétrocédées à la commune.

Deux maisons sont encore en construction, elles seront mises en location par le propriétaire, mais le constructeur veut modifier le trottoir se trouvant devant pour permettre à la voiture des futurs locataires de se garer sous le porche de la maison.
Il nous demande donc si nous, les copropriétaires, acceptons de discuter et faire voter la modification ces jours-ci, mais semble faire abstraction du fait qu'il faut alors modifier le plan de masse, dans la mesure où il veut bétonner une partie des terre-plein devant ces maisons, terre-plein compris dans les parties communes, et raboter le trottoir au même endroit.

D'un point de vue autorisation, modification de plan de masse, acte notarié et ensuite responsabilité en cas par exemple de chute à cet endroit là si la modification n'a pas été déclarée correctement, que faut-il faire ?
J'ai le sentiment assez net que le constructeur cherche à contourner les démarches officielles pour ne surtout pas perdre de temps, des éventuels locataires visitent déjà les maisons qui sont encore en travaux, et cela retardera évidemment leur entrée dans les lieux ...

Merci bien par avance
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

ça se passe entre l'asl des colotis (dont les nouveaux propriétaires), et les nouveaux propriétaires via le constructeur.

si les travaux sont faits proprement, normalement sécurisés, et décrits sur papier, pas de souci.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,
je voudrai savoir si un promoteur a le droit de changer un plan de masse d'une maison a sa faveur une semaine avant les travaux
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour
ce ne doit pas être le bon post pour cette question....

Le changement , c'est sur un programme VEFA ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 03h32

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