Petit lotissement de 3 lots (Attestation de non recours et de non retrait contre le permis d'aménager)

Bonjour a tous,

Après avoir eu le DAACT du lotissement après deux ans de travaux nous pensions avoir tous les documents pour signer MAIS car il y a un MAIS :
 
‘Attestation de non recours et de non retrait contre le permis d'aménager’
 
Mon notaire me demande ce document afin de signer l'achat d'un des terrains dans un petit lotissement réalisé par un particulier (enfin par son géomètre)
 
Quelqu'un pourrait me dire si ce document est nécessaire pour procéder à la vente du terrain et si oui ou je peux me le procurer.
 
L'envoi de ce document est automatique ou faut-il le demander au service de l’urbanisme du village?
 
Bref je n'arrive pas à trouver de renseignement concret sur ce document
Si quelqu’un à des infos je le remercie d’avance,
 
Merci d'avance
Pat