S'agit-il d'un lotissement?
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Bonjour,
j'ai signé un compromis pour un terrain issu d'une division de parcelles (celui marqué dispo) :
chaque parcelle a son accès, il n'y a aucune partie commune, et pas de règlement de lotissement ni de cahier des charges à ma connaissance. Cependant, comme c'est une division de parcelle, c'est un lotissement si j'ai bien compris?
j'ai signé un compromis pour un terrain issu d'une division de parcelles (celui marqué dispo) :
chaque parcelle a son accès, il n'y a aucune partie commune, et pas de règlement de lotissement ni de cahier des charges à ma connaissance. Cependant, comme c'est une division de parcelle, c'est un lotissement si j'ai bien compris?
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Voir la ficheEn cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 01h04
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