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Bouche une canalisation d'eau de pluie

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personne
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Env. 10 message Ain
Bonjour,
Je viens au près de vous suite à un petit désaccord que j'ai avec le voisin.
J'ai acheté une vieille bâtisse au moi de juillet et je suis actuellement en plein travaux. Les chainaux de mon toit se jette dans un regard se trouvant sur ma terrasse puis celui ci se jette dans un regard chez mon voisin. Et le soucis c'est que lui veux boucher l'arrivée de mon regard dans le sien. Est ce qu'il a le droit ou pas? Car je n'ai pas envie de détruire tout ce que j'ai fait pour me brancher au toute à l'égout se situant de l'autre côté de la maison ( bien qu'il me dit qu'il y a longtemps il y avait un regard au niveau de ma nouvelle cuisine alors que quand j'ai coulé ma dalle il n y avait que du béton, aucun regard. Et je n ai pas envie de commencer à y casser car déjà premièrement je ne sais pas si ce qu il me dit est vrai ,deuxièmement je ne sais pas où se trouve Ce fameux regard, et dernièrement si il existe vraiment qu'est-ce qui me garantie que les anciens propriétaires ne l'ont pas bouché) mais sur mon acte de vente il n est nullement stipulé de servitudes.
J'espère que vous pourrez me dire comme quoi il n a pas le droit ce qui me soulagera enfin.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Env. 60000 message
Bonjour
Si votre voisin modifie la canalisation, vous n aurez que 15 jours devant les tribunaux pour demander la "remise à l état d origine"., après la procédure devient complexe et couteuse.

Le Droit ou pas ?
Impossible de répondre avec si peu d 'éléments!
-Le regard existe t'il depuis 30 ans ?
-Avez vous cassé l autre regard ( de bonne ou mauvais foi)
-Que prévoit votre PC pour l évacuation des eaux pluviales  , sur votre terrain ou dans le réseau ?

A Priori je dirai que votre voisin est dans son droit (pas de servitude) et qu il vous appartient de refaire les regards et réseaux détruit par vous ou l ancien propriétaire pour évacuer les eaux pluviales sur votre terrain ou dans le réseaux.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Ain
Vu l'état du regard il doit d au moin 15 ans, je ne peux pas après garantir si ça fait plus de trente ans (ca à l'air d'être suite à l'agrandissement qu'ils ont fait. Qui date de je ne sais pas quand )
Pour l'autre regard je ne savais même pas qu'il y en avait un et il n étais pas visible avant mes travaux il devait certainement être sous l'ancienne dalle.
Et c'est quoi un PC ?
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
PC = Permis de Construire

Moins de 30 ans , vous ne bénéficiez pas de servitude acquise!

Vous êtes bon pour faire votre évacuation (regard neuf canalisation...).. c'est tout de même mieux d'être chez soi que chez le voisin.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Ain
Ben oui et non car ça veut dire que sa repousse ma date d'habitation sa casse se que je viens de faire pendant trois mois et du coup créé pas mal de frais supplémentaires
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 9 ans
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