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Chemin d'accès obligatoirement goudronné en lottisement

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour tout le monde

Je vous résume la situation, on ne devait pas faire partie d'un lotissement,  puis finalement si... Étant donné qu'on a un chemin d'accès qui desserre 3 maisons.
Ce chemin a été créé en tout venant.
Quand on a apprit chez le notaire, au mois d'août, qu'on ne pouvait toujours pas acheter le terrain car il était nécessaire au vendeur de déposer un permis d'aménager avant. (Qui dit PA dit lotissement.)
Le permis d'aménager est bloqué en mairie pour le moment, car au moment de viabilisé, le vendeur n'a pas fait installer la logette EDF, ce qui empêche le maire de déposer le PA à la DDT sinon il sera refusé.
Savez vous si c'est également obligatoire d'acheter ce terrain avec un chemin d'accès goudronné? (le notaire a évoqué le sujet au vendeur qu'il aurait peut être l'obligation d’émulsionner le chemin d'accès), mais nous n'avons jamais eu de nouvelle concernant ce sujet.

Comment ça s'est passé dans vos lotissements à vous pour pouvoir acheter le terrain, qui y'avait t'il exactement dessus? Logette EDF? Compteur de chantier d'eau?

Merci car toutes ces démarches qui n'aboutissent jamais à rien c'est usant :(


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Je n'ai pas tout compris, mais dans un lotissement, et conformément au permis d'aménager, une première phase de travaux doit être réalisée, notamment les viabilisations (dont logettes edf), et la stabilisation des voies.

En général, les finitions , dont le revêtement de la voie, sont réalisées après les constructions.

L'achat du lot à construire est indépendant de ces 2 phases, mais les constructions sur les lots, c'est après la première phase (et après achat du lot, évidemment).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 23h32

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