Contrat maître d'oeuvre (Morbihan)

Bonjour.

A mon avis, un maître d'oeuvre n'assurant pas la maîtrise d'oeuvre, n'en est
pas vraiment un ... (sauf à être surchargé de travail)

Cela ressemble plus à un profil de dessinateur dont le contrat d'assurance s’arrête à l’établissement
de plans, sans couverture de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Vous serez fixé en lui demandant une copie de son contrat d'assurance.

Pour le reste, je ne sais pas si un dessinateur peut sous traiter la maîtrise d'oeuvre,
ou s'il est préférable de contracter directement avec le véritable maître d'oeuvre (?)


Cdlt.

Bonjour,

Dans le cas présent, ça en est bien un (ingénieur du bâtiment de formation) qui a longtemps fait de la maîtrise d'oeuvre (direction de travaux), mais qui a arrêté cette partie depuis 2 ou 3 ans (il a un peu plus de 60 ans) et travaille avec un directeur de travaux pour ça.

Egalement, je me rends compte que je n'ai pas été très clair dans mon message initial. Il n'y a pas de sous-traitance dans l'histoire mais de la co-traitance, ie j'ai 2 contrats séparés se référençant mutuellement pour les parties qui les concernent.

Cdt

OK. Alors disons qu'il l'a été, mais ne l'est plus.
Car j'imagine qu'il ne paie plus d'assurance maîtrise d'oeuvre s'il n'exerce plus ce
domaine depuis deux ou trois ans.

Mais en l’occurrence c'est sans importance puisque sa mission s’arrête au DCE.

Pour les contrats maîtrise d'oeuvre, il y a ce lien ANIL assez bien fait.

https://www.anil.org/votre-p[...]se-doeuvre/