Construction en limite avec terrains ayant des niveaux différents

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remagoro Picto info

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Le 04/01/2017 à 11h19 Env. 10 message Herault

Bonjour,
j'habite une très ancienne maison qui est construite au pied d'une vigne dont la surface est de 3m au dessus de mon terrain. La haie de cette vigne a un mur de soutènement de seulement 1m au dessus de mon terrain puis s'éléve à 3m à environ 2m de la limite des propriétés.
Les constructions sont possibles dans PLU à la limite séparative.
Le voisin peut-il monter un mur mitoyen (1m+2m=3m au dessus de mon terrain) puis construire à la limite jusqu'à une hauteur que je ne connais pas?
Ou faut-il que la hauteur maxi de sa construction à la limite sera calculé par rapport au mur actuel qui est à 1m au dessus de mon terrain?
Ou la hauteur de sa maison en limite doit être calculée par rapport au niveau de mon terrain?
Merci par avance de votre éclairage

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mistigri34 Picto info

Le 04/01/2017 à 11h49 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,

La hauteur maximum d'une construction se compte à partir du niveau du terrain naturel sur lequel est effectuée cette construction.

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Julie

Le 04/01/2017 à 16h55 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Oui, mistigri a raison, mais attention aux petits villages où certains élus ont des grosses difficultés à comprendre cela... Rolleyes

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

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Isayla Picto info

Le 04/01/2017 à 17h26 Membre super utile Env. 1000 message Rhone

Bonjour,

cela dépend de ce qui est noté dans votre PLU aussi.
Des fois la limite de hauteur est sur le terrain naturel : mais en tout point du terrain naturel.
Ex : 6 mètres à partir du terrain naturel, si je lis bien votre situation cela ferait 6m + 1m du côté mur de soutènement donc limite de votre propriété et jusqu'à 6m+3m au point le plus haut mais qui est à 2 mètres de la limite de propriété.

Regardez précisément ce que dit le PLU au sujet de la hauteur des constructions, des fois ils limitent aussi la hauteur des constructions en limite.

Maison passive R+1 depuis août 2019

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remagoro Picto info

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Le 05/01/2017 à 08h54 Env. 10 message Herault

Bonjour,
la construction doit avoir lieu sur le terrain le plus haut (plus de 3m par rapport à mon terrain).
La hauteur de la construction sera imposée par rapport au terrain haut (celui de la construction) ou à mon terrain (en bas). Je rappelle que le terrain haut est en fait une haie douce vers mon terrain et le bas de cette haie ou il y a d'ailleurs le mur de soutènement qui appartient au terrain haut n'est qu'a 1m.
Faut-il retenir la hauteur de mon terrain ou celui du mur +1m ou celui d'en haut de la haie +3,5m
Merci par avance pour vos précisisons

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mistigri34 Picto info

Le 05/01/2017 à 11h36 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

mistigri34 a écrit:Bonjour,

La hauteur maximum d'une construction se compte à partir du niveau du terrain naturel sur lequel est effectuée cette construction.