Ou cloturer lorsque des panneaux sont sur le terrain?

Bonjour,
Je n'ai pas d'infos particulière sur le sujet, mais à mon avis :
- pour le panneau de signalisation : renseignement à prendre en mairie, éventuellement le faire déplacer (à qui appartenait le terrain avant ?)
- pour le poteau : vous devez avoir une servitude, ça ne devrait pas gêner pour clôturer.

Et le fossé? Dois-je le laisser côté route ou puis je le mettre côté terrain?

Je ne sais pas trop, en réalité, je trouve même étonnant que le fossé fasse partie de votre terrain, sachant qu'il doit faire parti d'un ensemble permettant l'évacuation des eaux pluviales, etc.

Etant sur le domaine privé, qu'est ce qui vous empêcherait de le combler pour gagner en superficie ?
Il n'y a rien dans votre acte de propriété qui mentionne des détails sur ce fossé, ou ce poteau ?

En attendant des avis plus éclairés, et en espérant que ce début de conversation amorce un échange entre spécialises

Bonjour

J'ai tendance à penser que si rien n'a été précisé sur l'acte de vente, vous faites ce que vous voulez chez vous.

Pour le poteau électrique, la logique aurait été de mettre une servitude. Si ce n'est pas le cas, clôturé ou pas, votre terrain est une propriété privée et vous pouvez en interdire l'accès aux étrangers.

Pour le panneau de circulation, c'est la première fois que je vois ça. Ça amène même à se demander s'il n'y a pas une erreur de bornage. Sur le plan du géomètre, ce panneau apparaît ? Rien de précisé dessus sur l'acte de vente ? Puisque là, il n'est pas question juste d'interdire l'accès à votre terrain aux étrangers, mais vous n'avez sans doute pas le droit de cacher ce panneau.
Contactez peut-être la DDE pour qu'ils déplacent ce panneau sur la voie publique.

Dans tous les cas, si rien n'a été précisé sur l'acte de vente, il n'y a pas de raison de "perdre" 75m2. Cela doit être précisé à l'acte de vente... et le prix est en conséquence

Je ne suis pas normand ... je dirais ca dépend.
J'ai du mal à voir ou se trouve le bornage de ton terrain.
Est-ce que le poteau et le fossé sont dans ton terrain ?
Et que dit l'acte de vente du terrain , une servitude existe elle ?
Sinon, je laisserais le fossé à l'extérieur pour 2 raisons, sécurité vis à vis des enfants et surtout pour permettre au gestionnaire de la route de l'entretenir.
Pour le poteau ... ça dérange pas beaucoup.
Bon courage

greg83000 a écrit:

Et le fossé? Dois-je le laisser côté route ou puis je le mettre côté terrain?

Vous avez vérifié la position des bornes ? Le fossé est bien sur votre terrain ?

Chez moi j'ai aussi un fossé, mais les bornes sont juste avant, et le fossé reste la propriété de la commune.

CalimeroKiller a écrit:

Je ne suis pas normand ... je dirais ca dépend.
J'ai du mal à voir ou se trouve le bornage de ton terrain.
Est-ce que le poteau et le fossé sont dans ton terrain ?
Et que dit l'acte de vente du terrain , une servitude existe elle ?
Sinon, je laisserais le fossé à l'extérieur pour 2 raisons, sécurité vis à vis des enfants et surtout pour permettre au gestionnaire de la route de l'entretenir.
Pour le poteau ... ça dérange pas beaucoup.
Bon courage

Si le fossé n'est plus sur le domaine communal, jamais ils n'en feront l'entretien. Déjà que quand le fossé leur appartient

Et pour le poteau il y a quand même le problème des intervention dessus. Même si sans servitude il peut en interdire l'accès, en pratique c'est moins simple.

Photo de situation
https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/v/t31.0-8/fr/cp0/e15/q6[...]782929e&oe=5979F842


Plan géomètre
https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/v/t31.0-8/fr/cp0/e15/q6[...]af96ce1&oe=599226C2

Desolé depuis le tel jarrive pas a mettre les photos

Sur le plan, on voit le fossé qui semble entre encadré par des limites, comme si c'était une parcelle séparée.

Sur le cadastre, ça donne quoi ? (http://cadastre.gouv.fr/)

Voici le cadastre. Je ne vois que ma parcelle 807
https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/v/t31.0-8/fr/cp0/e15/q6[...]81541d5&oe=597D75AA

Erreur de ma part

La parcelle 1304 est cloturée ? si oui comment ?
Ca sent quand même l'erreur de bornage, j'aurai tendance à dire que le fossé n'est pas sur votre parcelle, mais c'est quand même pas évident.

Pas encore clôturé la 1304. Je vais vérifier la surface. Je suis censé avoir 1433m2 sur la 807 et 67m2 sur la 1305 (1500m2 au total) sur le compromis...

Bonjour,
un plan cadastre sans vue aérienne serait préférable,et élargi aux limites des parcelles bordant l'autre rive de la route.

je pense que voue ne pouvez pas clôturer si près de la circulation,de plus si vous le faites l'entretien du fossé sera à votre charge,herbes à maitriser et un jour le curage...
les poteaux  sont certainement sur le domaine public.