Conflit erdf raccordement définitif

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mr ghislain Picto info

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Le 10/05/2017 à 15h22 Env. 10 message Herault

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain il y a 3 ans sur lequel nous avons auto construit notre villa.

Edf est venu nous installer un compteur de chantier sur un réseau existant servant à alimenter aussi notre voisin.

Aujourd'hui nous avons fait la demande de raccordement définitif sur ce même réseau, EDF refuse et nous informe que nous devons faire une extension de ligne de 75 m (à notre charge) jusque dans le village.
EDF dit que les sections sont trop petites, pas assez de puissance pour alimenter 2 habitations, or nous vivons actuellement dans la maison, il n'y a jamais eu aucun problème de puissance.

Le voisin qui est aussi l'ancien propriétaire de notre terrain avait aussi fait installer sur ce même réseau un foureau pour accueillir une autre alimentation si besoin. EDF nous dit que ce n'est pas possible non plus de bénéficier de ce fourreau...

EDF menace de nous couper l'électricité si nous ne faisons pas les travaux....
Merci de vos conseils, et de nous indiquer si nous avons des recours possibles.

Cordialement

Mr ghislain

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soso440 Picto info

Le 10/05/2017 à 16h32 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Bonjour, je travail en bureau d'étude en entreprise de TP pour Enedis. Je suis vraiement désolé, mais c'est tout à fait normal.

75m c'est sur que c'est extension de réseau. et tu ne peux pas passer 2 branchements élec dans un fourreau. il y a des normes et ça tu ne pourras pas y déroger.

Il y à une différence entre un branchement électrique provisoire à puissance limitée et un branchement électrique définitif à puissance évolutive. Chez Enedis on attend pas que ça crame pour envisager l'extension de réseau. si dans le futur, tes besoins en électricité augmentent (ou ton voisin tire beaucoup) tu seras le 1er à raler quand tu auras des chutes de tension.

Mais le réseau existant sur lequel est pris votre branchement provisoire est de quelle nature?

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Nephaste Picto info

Le 10/05/2017 à 16h40 Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)

Si la section est trop petite pour deux habitations inutile de tergiverser. EDF ne fait que respecter la norme en vigueur, la 14-100 dans ce cas il me semble.

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soso440 Picto info

Le 10/05/2017 à 16h49 Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)

Nephaste a écrit:Si la section est trop petite pour deux habitations inutile de tergiverser. EDF ne fait que respecter la norme en vigueur, la 14-100 dans ce cas il me semble.

En effet la 14-100 pour le branchement et la C11-201 pour l'extension de réseau.

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mr ghislain Picto info

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Le 15/05/2017 à 08h59 Env. 10 message Herault

soso440 a écrit:Bonjour, je travail en bureau d'étude en entreprise de TP pour Enedis. Je suis vraiement désolé, mais c'est tout à fait normal.

75m c'est sur que c'est extension de réseau. et tu ne peux pas passer 2 branchements élec dans un fourreau. il y a des normes et ça tu ne pourras pas y déroger.

Il y à une différence entre un branchement électrique provisoire à puissance limitée et un branchement électrique définitif à puissance évolutive. Chez Enedis on attend pas que ça crame pour envisager l'extension de réseau. si dans le futur, tes besoins en électricité augmentent (ou ton voisin tire beaucoup) tu seras le 1er à raler quand tu auras des chutes de tension.

Mais le réseau existant sur lequel est pris votre branchement provisoire est de quelle nature?

Tout d'abord merci de votre réponse.

Le foureau dont je parle qui va d une ligne aérienne jusqu'au compteur de mon voisin est vide et à été tiré par des sous traitants d erdf en même temps que le réseau de mon voisin.

Enedis ne reconnaît pas ce fourreau....

La section du branchement de mon voisin est du 25.

Merci!

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deffrey Picto info

Le 15/05/2017 à 11h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Deux situations ne sont pas normales dans votre cas:
- A votre tort, le compteur de chantier (alimentation provisoire) n'est pas autorisé pour alimenter une habitation. Enédis peut donc couper le courant.
- A votre avantage (peut-être): Votre autorisation de construire contient elle une condition/prescription quant à l'alimentation électrique (réseau)??
En effet, si l'autorité compétente n'a pas conditionné votre permis à une quelconque participation de votre part à une extension ou un renforcement, on ne peut vous la réclamer. Sujet largement abordé dans ce forum.
Article L 332-15 du code de l'urbanisme,
* 1er §: "L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin..."

* 4ème §:"L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures..."
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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