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Fermeture de terrasse sur un appartement très récent

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Env. 10 message Var
Bonjour,
J' ai emménagé récemment dans une petite résidence neuve de 2 immeubles (rez-de chaussée + 1 étage), de 4 et 3 appartements.
Ces appartements disposent de grandes terrasses (28 M2).
Le voisin du dessous de mon appartement envisage de faire fermer sa terrasse.
[font=Verdana, Arial, Tahoma, Calibri, Geneva, sans-serif]Le RDC précise : "Les copropriétaires dont les appartements disposent de balcons ou terrasses pourront, sous réserve de l' autorisation préalable de l' assemblée des copropriétaires statuant dans les conditions de majorité de l' article 25 ou 25-1, fermer ceux-ci pour les transformer en vérandas ou jardins d 'hiver, mais seulement postérieurement à l' obtention du certificat de conformité de l' immeuble, et sous la condition toutefois d' en avoir reçu les autorisations de toutes administrations concernées et de l' assemblée générale, et [font=Verdana, Arial, Tahoma, Calibri, Geneva, sans-serif]sous le contrôle et la surveillance de l' architecte de l' immeuble si besoin est.[font=Verdana, Arial, Tahoma, Calibri, Geneva, sans-serif] ([font=Verdana, Arial, Tahoma, Calibri, Geneva, sans-serif]qui détermine si besoin est [font=Verdana, Arial, Tahoma, Calibri, Geneva, sans-serif]?) Sous ces réserves et autorisations nécessaires, aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l' harmonie de l' ensemble immobilier"


Je souhaiterai savoir :
- Si un permis de construire est nécessaire ?
- Si l' avis de l' architecte est nécessaire
- Si le fait que, une fois fermée la terrasse d' un seul appartement sur les 4 qui composent l' immeuble, cela peut être considéré comme rompant l' harmonie et l' esthétique de l' immeuble, ce que personnellement je considère, tellement cela sera différencié au niveau esthétique globale.
- Si cela crée de la SHOB et si oui, comment je peux savoir si le terrain dispose d 'une réserve en ce sens ?
- Si dans ce cas, une fois installée, cette fermeture ayant créée de la SHOB, il y a lieu de revoir la répartition des tantièmes ?
A ce jour, la conformité n' a pas encore été délivrée : est-ce que cela me permettrait de bloquer définitivement ce projet ?
Merci d' avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour pour la réalisation d'une terrasse en bois...

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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Pour dire les choses clairement, vous voulez empêcher votre voisin de fermer sa terrasse alors que le règlement de copropriété l'autorise.

Le voisin aura besoin : d'une déclaration préalable (elle sera accordée), pas de problème de SHOB (maintenant on raisonne en "emprise au sol" ), il devra attendre la déclaration de conformité (mais s'il fait une DP trop tôt, rien de définitif). Pas de changement en ce qui concerne les tantièmes, puisqu'il se contente d'aménager quelque chose qu'il possède déjà, il ne rachète pas de l'espace commun.

Vu que le règlement autorise explicitement la fermeture de terrasse, votre seul moyen de "pression" est de voter contre lors de l'assemblée des copropriétaires, avec bien sûr le risque de vous mettre l'assemblée à dos et qu'ils votent contre vous quand plus tard vous aurez besoin de l'autorisation de la copro pour quelque chose chez vous.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Vu que c'est autorisé dans le réglement de copro a mon avis fallait pas acheter cet appartement en espérant que personne ne ferme sa terrasse...

C'est malheureusement le jeux. et la plus part des immeubles ont ce genre de chose...

a mon avis tenté d'interdire ne sera pas la bonne solution, sauf si le voisin d'en dessous est le seul a le vouloir. il est bien plus intéressant de voir un modèle qui n'enlaidirerai pas la l'immeuble.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 00h02
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