Aire de retournement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 477 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Sandsani Picto info

Auteur du sujet

Le 21/09/2017 à 21h19 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,
J'ai créé une aire de retournement pompier sur ma parcelle qui est située à la fin du chemin communal. Ce chemin est sans issu et abouti sur un chemin privé desservant ma propriété et celles de ma mère et mon frère.

La mairie veut m'obliger à céder mon aire de retournement (300m2) pour l'aménager... goudronner (actuellement c'est du gravillon) et mettre un panneau stationnement interdit (que j'ai déjà mis).

J'ai fait venir les pompiers qui m'ont dit que ce que j'avais fait été parfaitement suffisant pour eux.

Ce n'est pas clôturé et libre d'accès.

Je refusé de céder (gracieusement en plus)...
Quels sont mes droits?
Puis-je refuser?

Merci pour vos réponses !

Cordialement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'enrobée ou de groudronnage...

Allez dans la section devis enrobée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-97-devis_enrobee.php

ngillot Picto info

Le 21/09/2017 à 22h23 Super photographe Env. 60 message Nord

Hello, si vous ne vendez pas la mairie ne peux pas préempter et ne pourra pas vous facilement vous exproprier

http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/lexpropriation/a3285/[...]e-que-lutilite-publique

En plus expropriation ouvre droit à un dédommagement systématique définie par le juge des expropriation.

Bref vous pouvez dormir sur vos deux oreilles

Ngillot

Citer

Super photographe

Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Hm4

Le 23/09/2017 à 15h45 Env. 60000 message

Bonjour
Il y a probablement un ami du Maire qui a une parcelle a proximité et qui voudrait rendre son terrain constructible,grâce a cet accès pompiers,sans avoir de travaux a faire chez lui a ses frais...
La Mairie ne peut rien faire sans votre accord. L aire de retournement existant déjà, ce ne serait même pas une motivation suffisante pour l expropriation !
laissez entendre que si le Maire vous emmerde,vous deposerait plainte pour "prise illégale d intérêt"...le procureur cherchera le nom du voisin.
Je pense qu'au bistrot ou a la boulangerie vous devriez en apprendre plus (radio platane)

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 01 juin 2026 à 03h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !