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Terrain viabilisé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 105 fois
Maéli
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/11/2017 à 11h33
Terrain viabilisé
Re notre encien constructeur nous avait proposé un terrain viabilisé or cette rubrique ne figure pas sur le compromis de vente c'est peut être normal 😓
Nous avons visité le terrain et il y avait bien un boitier sur le bord du terrain est ce que ça veut dire qu'il est viabilisé ?
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/11/2017 à 11h36
Bonjour,

Il faut faire figurer sur le compromis que le terrain est viabilisé, vous ne pourrez pas annuler la vente si le terrain ne l'est pas.
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Maéli
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/11/2017 à 11h40
Nous avons déjà signé le compromis de vente et avons un papier du constructeur que le terrain est viabilisé mais nous n'avons pas demandé à l'agent du terrain si effectivement le terrain est viabilisé.
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Maéli
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/11/2017 à 11h44
Nous avons signé chez l'encien constructeur un contrat de réservation qui stipule que le terrain est bornée et viabilisée. Mais ce n'est stipulé nulle part ni sur la promesse de vente est ce que partant de cette réservation nous sommes tranquille que le terrain est bien viabilisée
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litemath

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/11/2017 à 12h11
Le contrat de réservation ne vaut rien, c'est sur la promesse de vente qu'il faut le spécifier.
La promesse de vente a été signé devant notaire ?
Vous avez votre propre notaire ?
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Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Maéli
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 mois
Le 06/11/2017 à 14h46
Sur le règlement du lotissement réalisé par un géomètre il est bien marqué que toute construction sera, obligatoirement raccordée aux réseau public d'assainissement. pour éléc, téléphone, télédistribution sera raccordée aux branchement mis en place sur le lot.
Merci
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En cache depuis le jeudi 09 novembre 2017 à 19h38
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