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Affichage permis ??

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Env. 90 message Calvados
Bonjour,

j'ai été informée de l'obtention du permis de construire mercredi 10 janvier.
Je vais bientot l'afficher sur le terrain (semaine prochaine car encore en pour parler avec le maçon).
Que dois je afficher à la mairie ?
Dois je obligatoirement faire constater l'affichage sur le terrain par un huissier ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Compromis de vente du terrain signé 09-2006
Pc délivré le 29/12/06
Signature avec le maçon en cours
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Messages : Env. 90
De : Calvados
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 200 message Besançon (25)
Bonjour,
Nous avions 7 jours pour afficher le PC. Ce délai change t'il d'une ville à une autre ?
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Messages : Env. 200
De : Besançon (25)
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
gaellle a écrit:Bonjour,

j'ai été informée de l'obtention du permis de construire mercredi 10 janvier.
Je vais bientot l'afficher sur le terrain (semaine prochaine car encore en pour parler avec le maçon).
Que dois je afficher à la mairie ?
Dois je obligatoirement faire constater l'affichage sur le terrain par un huissier ?

Merci d'avance pour vos réponse.


bonjour

Ce n'est pas toi qui te charge de l'affichage en mairie mais les services communaux ayant signé l'accord pour ton PC.
La constatation par huissier n'est pas obligatoire.

Y a t'il des risques de recours des tiers ??
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
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Env. 500 message Indre
salut

perso vu que tout se passe bien avec les futur voisin on la meme pas encore affiche....ca feras 2 mois la semaine prochaine
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
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Env. 300 message Seine Et Marne
Le constat par huissier est juridiquement indispensable si tu veux faire les choses dans les règles et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.

En plus, ça ne te coutera guère plus de 300 €.
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Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
Citation: et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.

Ahhh???a quoi il sert alors ce fameaux delais de 2 mois...a rien ??

Apres ces 2 mois, si un tiers veut recourir, il a interret à avoir de sacrés bonnes raisons!
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le délai de recours des tiers est à partir de l'affichage sur le terrain.
Pendant la construction, si le permis n'est pas affiché , le délai court toujours sauf si preuve est faite que le permis a été affiché.
Cet affichage sert aussi à toutes les administrations qui peuvent contrôler si un permis a bien été délivré, aux organismes de prévention ( Inspection du travail, CRAM, OPPBTP) à avoir le nom du maître d'ouvrage pour lui écrire si des infractions au Code du Travail sont à signaler ( sécurité, travail dissimulé....).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 300 message Gagny
bonsoir!
nous aussi avons affiché notre permis il y a 10 jours mais est-ce obligatoire de faire passer un huissier?personne ne nous en a parlé?
Compromis terrain 13/09/06, CCMI 30/09/06
remise des clés le 01/12/07
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Super bloggeur Env. 1000 message Annecy (74)
jpaul, je sais tres bien ce qu'est le recours des tiers et comment il marche.
J'ai juste relevé l'incoherence de la phrase suivante:
Citation: et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
J'ai répondu à ce post pour montrer l'importance de l'affichage du PC qui n'est pas un acte anodin et non à une réponse de toi ou d'un autre. Biggrin
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Env. 90 message Calvados
Merci à tous pour vos réponses !!!
Compromis de vente du terrain signé 09-2006
Pc délivré le 29/12/06
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Messages : Env. 90
De : Calvados
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 14h07
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