Affichage permis ??

Bonjour,
Nous avions 7 jours pour afficher le PC. Ce délai change t'il d'une ville à une autre ?

gaellle a écrit:

Bonjour,

j'ai été informée de l'obtention du permis de construire mercredi 10 janvier.
Je vais bientot l'afficher sur le terrain (semaine prochaine car encore en pour parler avec le maçon).
Que dois je afficher à la mairie ?
Dois je obligatoirement faire constater l'affichage sur le terrain par un huissier ?

Merci d'avance pour vos réponse.

bonjour

Ce n'est pas toi qui te charge de l'affichage en mairie mais les services communaux ayant signé l'accord pour ton PC.
La constatation par huissier n'est pas obligatoire.

Y a t'il des risques de recours des tiers ??

salut

perso vu que tout se passe bien avec les futur voisin on la meme pas encore affiche....ca feras 2 mois la semaine prochaine

Le constat par huissier est juridiquement indispensable si tu veux faire les choses dans les règles et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.

En plus, ça ne te coutera guère plus de 300 €.

Citation:

et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.

Ahhh???a quoi il sert alors ce fameaux delais de 2 mois...a rien ??

Apres ces 2 mois, si un tiers veut recourir, il a interret à avoir de sacrés bonnes raisons!

Le délai de recours des tiers est à partir de l'affichage sur le terrain.
Pendant la construction, si le permis n'est pas affiché , le délai court toujours sauf si preuve est faite que le permis a été affiché.
Cet affichage sert aussi à toutes les administrations qui peuvent contrôler si un permis a bien été délivré, aux organismes de prévention ( Inspection du travail, CRAM, OPPBTP) à avoir le nom du maître d'ouvrage pour lui écrire si des infractions au Code du Travail sont à signaler ( sécurité, travail dissimulé....).

bonsoir!
nous aussi avons affiché notre permis il y a 10 jours mais est-ce obligatoire de faire passer un huissier?personne ne nous en a parlé?

jpaul, je sais tres bien ce qu'est le recours des tiers et comment il marche.
J'ai juste relevé l'incoherence de la phrase suivante:

Citation:

et ainsi te prémunir contre un éventuel recours des tiers après le délai des 2 mois.

J'ai répondu à ce post pour montrer l'importance de l'affichage du PC qui n'est pas un acte anodin et non à une réponse de toi ou d'un autre.

Merci à tous pour vos réponses !!!