Retour
Menu utilisateur
Menu

Implantation puit

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 282 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

je voudrai faire un puits dans mon jardin ou dans le futur garage. je voudrais savoir si il existe un règlement pour l'implantation de celui-ci?
le service des eaux local me dit que non (non sans hésitation), mais mieux vaut prévenir que guérir, je préfère demander à nouveau ici, ou savoir à qui je devrait poser la question.
bien sur, je ne parle pas de contrainte technique, que le foreur saura bien me dire, mais plus sur le plan de l'urbanisme, et je ne parle pas non plus des déclarations à faire par la suite.

Merci de votre réponse
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
En attendant le père Noël...il y a quelques autorisations a demander :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
[/url]
[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172]
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le lien que vous donnez, on arrive sur un site avec 2 parties:
-le première donne sur un site reseaux-et-canalisations.ineris.fr qui est ouvert aux professionnels.*
-Le deuxième est la déclaration à faire si on consomme l'eau à usage domestique.

Donc il semblerait qu'il n'y ai pas de règlement pour l'implantation

*j'ai tout de même envoyé un email pour poser la question
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir,

À ma connaissance, il n'y a pas de réglementation d'implantation pour des particuliers, ne s'agissant pas d'un bâtiment ou de quelque chose qui se voit, sauf si vous voulez faire un puits a l'ancienne avec un ouvrage en pierre, il faudra peut être faire une déclaration préalable.
Le pro devra faire sa dict sur le site que vous citez.
La declaration en mairie, cerfa 13837*2, est à faire obligatoirement.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Dean85 a écrit:Bonsoir,

À ma connaissance, il n'y a pas de réglementation d'implantation pour des particuliers, ne s'agissant pas d'un bâtiment ou de quelque chose qui se voit, sauf si vous voulez faire un puits a l'ancienne avec un ouvrage en pierre, il faudra peut être faire une déclaration préalable.
Le pro devra faire sa dict sur le site que vous citez.
La declaration en mairie, cerfa 13837*2, est à faire obligatoirement.


Pas vraiment :

puits de -10 m et -1000 m3 / an article L 2224-9 du C.G.C.T. déclaration en mairie (voir pour puits profond le code minier s'il reste une demande ou une autorisation à faire)
si consommation humaine article R 2224-22-1 du C.G.C.T. Il faut une analyse de type "P1"
si rejet au tout à l'égout de l'eau article R 2224-19-4 du C.G.C.T. pose compteur en plus de la déclaration en mairie
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 23h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis entretien jardinArtisan
Devis entretien jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir