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Implantation puit

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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

je voudrai faire un puits dans mon jardin ou dans le futur garage. je voudrais savoir si il existe un règlement pour l'implantation de celui-ci?
le service des eaux local me dit que non (non sans hésitation), mais mieux vaut prévenir que guérir, je préfère demander à nouveau ici, ou savoir à qui je devrait poser la question.
bien sur, je ne parle pas de contrainte technique, que le foreur saura bien me dire, mais plus sur le plan de l'urbanisme, et je ne parle pas non plus des déclarations à faire par la suite.

Merci de votre réponse
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Messages : Env. 30
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
En attendant le père Noël...il y a quelques autorisations a demander :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
[/url]
[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172]
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Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le lien que vous donnez, on arrive sur un site avec 2 parties:
-le première donne sur un site reseaux-et-canalisations.ineris.fr qui est ouvert aux professionnels.*
-Le deuxième est la déclaration à faire si on consomme l'eau à usage domestique.

Donc il semblerait qu'il n'y ai pas de règlement pour l'implantation

*j'ai tout de même envoyé un email pour poser la question
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir,

À ma connaissance, il n'y a pas de réglementation d'implantation pour des particuliers, ne s'agissant pas d'un bâtiment ou de quelque chose qui se voit, sauf si vous voulez faire un puits a l'ancienne avec un ouvrage en pierre, il faudra peut être faire une déclaration préalable.
Le pro devra faire sa dict sur le site que vous citez.
La declaration en mairie, cerfa 13837*2, est à faire obligatoirement.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Dean85 a écrit:Bonsoir,

À ma connaissance, il n'y a pas de réglementation d'implantation pour des particuliers, ne s'agissant pas d'un bâtiment ou de quelque chose qui se voit, sauf si vous voulez faire un puits a l'ancienne avec un ouvrage en pierre, il faudra peut être faire une déclaration préalable.
Le pro devra faire sa dict sur le site que vous citez.
La declaration en mairie, cerfa 13837*2, est à faire obligatoirement.


Pas vraiment :

puits de -10 m et -1000 m3 / an article L 2224-9 du C.G.C.T. déclaration en mairie (voir pour puits profond le code minier s'il reste une demande ou une autorisation à faire)
si consommation humaine article R 2224-22-1 du C.G.C.T. Il faut une analyse de type "P1"
si rejet au tout à l'égout de l'eau article R 2224-19-4 du C.G.C.T. pose compteur en plus de la déclaration en mairie
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 23h43
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