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Association syndicale libre

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 55 fois
locheness
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/12/2017 à 16h59
Association syndicale libre
Bonjour,
pouvez vous m'indiquer sur quels textes s'appuie l'association syndicale libre d'un lotissement ? Notamment lors du vote de travaux ?
Merci d'avance.
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/12/2017 à 17h23
Bonjour Locheness,

Peut-être ce lien t'intéressera-t'il ?
https://www.droit-immo.com/?Les-assemblees-des-ASL
Où d'autres sujets sur la même racine.
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locheness
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/12/2017 à 20h36
Merci pour ta réponse, je vais y jeter un œil.
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En cache depuis aujourd'hui à 05h23

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