Menu utilisateur
Menu

Association syndicale libre

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 68 fois
locheness
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/12/2017 à 16h59
Association syndicale libre
Bonjour,
pouvez vous m'indiquer sur quels textes s'appuie l'association syndicale libre d'un lotissement ? Notamment lors du vote de travaux ?
Merci d'avance.
0
Partager
jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/12/2017 à 17h23
Bonjour Locheness,

Peut-être ce lien t'intéressera-t'il ?
https://www.droit-immo.com/?Les-assemblees-des-ASL
Où d'autres sujets sur la même racine.
0
Partager
locheness
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/12/2017 à 20h36
Merci pour ta réponse, je vais y jeter un œil.
0
Partager

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« [ Groupe] Domaine des Gerberas II »
Discussion lancée par mdilib - 12 réponses
« Aire de retournement sur le terrain ? »
Discussion lancée par komega - 4 réponses
« Terrain non viabilisé et permis d'aménager »
Discussion lancée par blob69 - 18 réponses
« Residence des gravelins »
Discussion lancée par maelsaol - 0 réponses
« [ Groupe] Lotissement Les Lavandes à Oignies »
Discussion lancée par Loukni - 4 réponses
« Rencontre »
Discussion lancée par adeline 59 - 2 réponses
« Lotissement Le domaine essonne »
Discussion lancée par Nerazzuro91 - 15 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir