A qui appartiennent les gravois???

salut

sur le devis reprise des gravat ou pas?

je suis sur que si c etait de la merde il te les laisserais mais les tommettes se revende bien...comment multiplier sa marge....

Sur le devis : "evacuation des gravois"

Merci!

Tout ce qu'il y a chez toi ...est à toi.
Qu'il se carge de l'evacuer est une chose.....il veut pas evacuer, alors il baisse ses prix ton artisan.

Car normalement, l'evacuation est une contrainte...

selon mes notions de droit ! je crois que tu es propriétaire de la "marchandise" à enlever car elle est encore chez toi, tu en as encore la jouissance. tu dois pouvoir changer d'avis et vouloir la garder. Ton maçon en aurait été le proprio s'il avait réussi à sortir avec (sans compter ta contestation).
Prenons l'exemple des archéologues, ce qu'ils trouvent reste la propriété du pays dans le quel les objets sont trouvés, à moins qu'un accord préalable disant le contraire ne soit prévu.
Par contre si vous partez de ce principe, ne t'attends pas à ce qu'ils mettent des gants pour les enlever. Ca sent l'impasse là..

Imagine que ton maçon trouve une caisse pleine d'or sous ta dalle, tu crois que l'or est à lui???

le problème qui se poserait suite à la découverte d'un trésor est que la moitié appartiendrait au trouveur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tr%C3%A9sor

Ah merda alors mauvais exemple... peut être que les tomettes sont considérées comme des trésors

je crois que tu poses la "bonne question" ? est ce que "les tomettes" sont un tresor ???!! Est ce qu'elles ont suffisamment de valeur ??

au cas où, l'article 716 :

Article 716: La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.


Ainsi des pièces d'or désignées dans un testament mais découvertes deux siècle après, ne sont pas un trésor et doivent être remises à ceux qui justifient être aux droits de leur légitime propriétaire (tribunal civil de la seine 1949)

L'inventeur d'un trésor s'entend de celui qui pas le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, serait-il au service d'une entreprise, dès lors que les travaux ayant amené la découverte n'ont pas été effectués à cette fin (1991). Des fossiles, choses cachées et enfouies, ne sont cependant pas un trésor dès lors que leur découverte, résultant de recherches volontairement pratiquées, n'est pas fortuite. (Millau, 26 mai 1988).


la définition juridique d'un tresor : Constitue un "trésor" un objet ou un ensemble d'objets enfouis ou cachés trouvés par hasard et dont nul ne peut justifier qu'il en soit propriétaire

Dans tous les cas, le maçon ne peut emporter, au plus, que la moitié de son butin

Bon, ben t'as plus qu'à flinguer ton maçon