Faillite société

Bonjour,

La décennale est assurée par l'assurance de l'entreprise qui doit toujours exister. La garantie décennale est toujours dûe même si la société n'existe plus (vu que son assureur existe toujours).

Ok merci de votre réponse rapide. Comment les joindre?

Bonjour,
Vous devez avoir les coordonnées de la décennale sur l'attestation fournie par la société au moment de l'installation.

Aucune idée.
Regardez dans vos devis et vos contrats, vous devez avoir quelque part mention de l'assureur peut-être ?

EDIT : grillé par la minette du sud.

+ 1 avec Mistigri et Woofy

Grillé par la minette du sud et le Plombier Volant...

Coup de gueule ON

C'est dingue le nombre de société "Energie verte" qui ferme avant leurs 5 ans d'existence.. avez vous aussi cette impressions ?

Coté chez moi, j'ai une boite qui tous les X années ferme et ré-ouvre a un autre nom.. c'est emmerdant pour les clients niveau SAV

Coup de gueule OFF

tugal94 a écrit:

Coup de gueule ON

C'est dingue le nombre de société "Energie verte" qui ferme avant leurs 5 ans d'existence.. avez vous aussi cette impressions ?

Coté chez moi, j'ai une boite qui tous les X années ferme et ré-ouvre a un autre nom.. c'est emmerdant pour les clients niveau SAV

Coup de gueule OFF

Avant ils vendent des cuisines, après des Vérandas ou des fenêtres...
une économie d'e.scrocs !!!

Woofy a écrit:

 grillé par la minette du sud.

Ok, merci pour les infos. Car nous vendons notre maison,bcp de visites mais dès que lon vient a parler des panneaux ca refroidis les gens....

Ça risque aussi de refroidir le notaire pour la vente car sans décennale c'est vous qui risquez de devoir vous porter garant de cette installation.

Bonjour
faudrait connaître la societe
et voir du côté huppés si entreprise connue[/img]

chounette27 a écrit:

Ok, merci pour les infos. Car nous vendons notre maison,bcp de visites mais dès que l'on vient a parler des panneaux ca refroidit les gens....

Dommage pare que des panneaux existants ça correspond à un revenu pendant au moins 16 ans, c'est toujours bon à prendre.
De toute façon si vous vendez, et que les panneaux ont moins de 10 ans la pose possède une garantie décennale (pour les panneaux et l'onduleur ce sont les fabricants, s'ils existent encore qui garantissent). Le notaire de l'acheteur demandera les élements : copies de la déclaration de travaux, des factures, des garanties et de l'assurance de l'entreprise qui a réalisé la pose. Si vous n'avez pas ces informations d'assurance, c'est vous, le propriétaire au moment des travaux qui êtes considéré comme l'assureur. Donc en cas de pépins sur la pose : fuite d'eau, incendie des panneaux, panneaux qui se décroche lors d'une tempête ... se sera à vous de payer la réparation.
Généralement, le notaire de l'acheteur demande qu'une provision, prise sur le montant de la vente, soit mis sur un compte d'attente pendant la durée de la garantie restante.

Pas la peine d'incriminer vos panneaux, vous auriez posé des fenêtres, construit une véranda, modifié le grenier pour l'aménager en créant des ouvertures vous auriez exactement les mêmes demandes de la part du notaire de l'acheteur, et le même problème s'il n'y a pas de factures.
C'est pour celà que quand on effectue des travaux il faut bien prendre soin de conserver tous les documents liés à ces travaux, et quand on contacte une entreprise, ou un artisan pour des travaux, bien lui poser la question de son assurance, et si les travaux sont structurels ou importants bien vérifier si l'assurance est bien encore active, et qu'elle couvre bien les travaux effectués(*).

Cdlt


PS : sur certaines factures d'artisans, la compagnie d'assurance et le numéro de contrat apparaissent, avez vous vérifié si vous ne l'auriez pas sur votre facture ?
PS2 : (*) suite à un problème sur un chantier, l'artisan à qui je sous traitais des poses de poêles à bois a découvert qu'il était assuré pour "la pose de tout moyen de chauffage d'une habitation" donc pour son assurance il n'était pas assuré pour la pose d'un poêle dans une maison possédant déjà un chauffage !

chounette27 a écrit:

Ok, merci pour les infos. Car nous vendons notre maison,bcp de visites mais dès que lon vient a parler des panneaux ca refroidis les gens....

Enlevez les...?

Oui je pense que cest ce que nous allons faire si les futurs acheteurs n en veulent pas...

Vous pouvez aussi allez sur le forum photovoltaique et à partir du nom du poseur et de la date de la facture vous pourriez trouver l'assureur.
mais vous n'avez aucun document du poseur ?

Cdlt

Jai regardé dans mes factures, aucune trace d une éventuelle assurance...😢

chounette27 a écrit:

Jai regardé dans mes factures, aucune trace d une éventuelle assurance...😢

Il ne vous reste plus qu'à aller poser la question sur le forum photovoltaique, vous ne serez la première, ni la dernière à poser la question de l'assurance du poseur.

Juste par curiosité, ces dernières années vous n'avez pas réalisé d'autres travaux ? véranda ? fenêtres de toits ? chauffage ? ...
Parce qu'il vous faudra, aussi, la copie des déclarations de travaux, des factures et des attestations d'assurance des artisans.

Cdlt

Je viens de demander conseil auprès de la GPPEP. Non heureusement nous n avons pas fait d autre travaux...

Je vous avoue que je suis effaré du nombre de personnes qui font des travaux, et qui n'interrogent pas l'intervenant sur son assurance ...
Après c'est un choix, il m'arrive de faire appel à des artisans non assurés, mais je le sais dès le début de l'intervention, pas lorsque j'ai besoin de l'attestation d'assurance.

Je ne sais pas combien vous avez payé vos panneaux solaires, mais si vous les démonter, ça peut se vendre d'occasion, attention, complet : onduleurs, panneaux, supports ... pour un kit 3Kwc c'est entre 1000/1500 €, il ne faut pas imaginer le vendre 5000€ (ou alors il vous faut trouver un pigeon).


Cdlt

Lors de la vente ils nous ont dit qu ils étaient garantis 10ans, en cas de problème je pensais qu il fallait simplement rappeler l entreprise, je ne savais même pas qu ils avaient une assurance pour la garantie...sauf que là c est plus compliqué, pas de trace d une assurance dans mes papiers...je pense que le mieux sera de les retirer, afin d éviter de repousser sans cesse de futurs acquéreurs.
Merci pour vos conseils

En FRance, il y a ce qui s'appelle la "garantie décennale" sur les prestations des artisans, attention uniquement les prestations, en résumé, ça garantit que l'artisan a bien fait son boulot.
et pour que les travaux bénéficient bien de cette garantie, l'artisan souscrit une assurance.
Dans le cas de vos panneaux, il y a la garantie des panneaux, par le fabricant (entre 10 et 15 ans), la garantie de l'onduleur (5 à 10 ans) et la garantie de pose (10 ans) par l'assureur de l'entreprise qui a réalisé les travaux de pose.

Ce système est particulier à la France, ailleurs c'est différent, j'ai ainsi rencontré un fabricant de maisons Allemand qui a une garantie de 30 ans sur leurs constructions en Allemagne, garantie qui passe à 10 ans en France !!!

quand on se prépare à réaliser des travaux il faut aussi vérifier les garanties réellement souscrites par l'entreprise que l'on s'apprête à payer pour réaliser ces travaux, surtout quand on risque de vendre la maison avant les 10 ans qui suivent les travaux en question.

Cdlt