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Lotissement ne correspondant pas au cahier des charges

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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

je vais bientôt démarrer la construction de ma maison et je me pose des questions sur le lotissement.

Situation :
- Le lotisseur (filiale du constructeur) est en train de préparer le lotissement
- Nous avons signé un compromis de vente du terrain qui indique que le terrain fait parti d'un lotissement et avons en annexe du compromis le cahier des charges du lotissement.

En passant sur le terrain du lotissement, j'ai vu que les travaux avancent bien mais plusieurs choses m'ont sauté aux yeux :
- Le revêtement de la voie principale est un enrobé basique alors que le cahier des charges indique une alternance d'enrobé et de béton brossé ton clair.
- Les clôtures qui sont faites de mur de 2m ou de clôtures en grilles rigides ne correspondent pas aux plans qu'on a : il y a parfois une grille rigide à la place d'un mur de 2m et parfois un mur de 2m à la place d'une grille rigide.
- Les coffrets pour les réseaux ne sont pas aux emplacements apparaissant sur les plans : mon boitier électrique est à 17m de l'arrivé prévue des réseaux sur mon terrain.
- Les murs entourant le portillon et le portail sont déjà "fini" : enduit + casquette etc..

Je vais évidement en discuter avec mon constructeur (RDV mardi 24 Avril) mais j'aimerai avoir votre avis/retour d'exp pour avoir le maximum d'info avant le RDV :
1) Au niveau de la voirie, le constructeur m'avait indiqué qu'il ferait une voirie en "temporaire" le temps des travaux pour ne pas endommager la voie "finale", est-ce courant de faire un enrobé (voie de 300m de long sur 5 de large) en guise de voie temporaire ?
2) Est-ce que les annexes fournies avec le compromis de vente ont une quelconque valeur et peuvent conduire à l'annulation de la vente ? (si je décide de ne pas acheter le terrain car le lotissement ne correspond pas à la description ?)
3) Est-ce difficile de faire passer des gaines/réservations pour visiophone/gâche électrique sur des murs de clôture fini ?

En vous remerciant par avance de vos retours.
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

j'ai vu mon constructeur hier, je me permet de vous faire un petit retour des fois que cela serve à quelqu'un.

1) Pour la voirie : On me dit d'attendre, il est possible que les bandes de beton brossé soient faites en "surimpression" (ils vont se renseigner). En ce qui concerne les dégradations possible, le constructeur m'a indiqué qu'il y avait un montant de caution bloqué lors du début des travaux qui été destiné à la remise en état si besoin.
2) Les annexes fournies lors du compromis ont une valeur légale et le bien doit correspondre à la description qui en est faite dedans. Donc potentiellement on peut annuler ou revoir les conditions de la vente si le lotissement ne correspond pas à la description du cahier des charges(vu avec notaire).
3) Il semblerait qu'il existe plusieurs solution en tout cas il est sure que le lotisseur ne fera pas les reservations dans les murs, trop compliqué dans le cas d'un lotissement de faire du personnalisé pour chaque lot.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 200 message Bouches Du Rhone
Un dernier retour sur le sujet, suite a un petit soucis de Permis de Contruire j'ai du contacter mon CST (les directeurs) et j'ai en même temps pu avoir toutes les infos concernant le lotissement :
- Les bandes de bétons balayé sont plus fragile que l'enrobé et seront faite le plus tard possible
- Les emplacements des coffrets électrique (différent des emplacements prévu sur les plans du permis d'aménager) ont été imposé par ERDF (ça n'a pas plus à l'architecte du lotissement car ils sont bcp plus visible).

Bref tout semble "rentrer dans l'ordre", et je tiens à signaler que le personnel du CST (commerciaux, chef de projet, chef de chantier, architecte) ont pris le temps de me rappeler/répondre à mes nombreuses interrogations.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 04h48

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