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Limite de propriété... ou est-elle?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 338 fois
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour

Je ne suis pas certain d'être sur le bon forum mais je cherche à mesurer la longueur et la largeur de mon terrain.
Voici une copie du cadastre



Je voulais savoir en particulier pour la partie en pointillés, il s'agit d'un mur de 25 cm.
Dois je compter ou pas les 25 cm du mur dans mon calcul de longueur?

Cordialement
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour
Les pointillés représentent la limite du terrain mais pas le mur.
Donc il faut savoir à qui appartient le mur.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour mistigri.
Difficile à dire quel est le propriétaire. Je ne trouve pas de document dans les papiers de travaux de ma mère de construction de ce mur.
La petite mamie en dessous me dit que c'est un ruisseau enterré, que c'est une zone neutre, que ça n'appartient à personne. Elle était là avant que ma mère ne construise. --> ajout: Son lotissement a été fait avant le mien

Elle a de son côté une haie qu'elle coupe à 80 cm du mur

Ajout: si cela représente des délimitations de parcelles construites au moment de la construction du lotissement, l'épaisseur du mur est due au fait que sans mur, il y aurait un fossé... le mur est la pour tenir la terre de mon côté, d'où cette épaisseur
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Env. 10 message Ardeche
Mistrigri, vous me mettez le doute.
Si je veux mesurer de gauche à droite est ce que je dois compter les petits murets de séparation de parcelles qui doivent faire dans les 5cm de large?

S'il y a des spécialistes, je suis preneur Sad
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

sylvaintd a écrit:Mistrigri, vous me mettez le doute.
Si je veux mesurer de gauche à droite est ce que je dois compter les petits murets de séparation de parcelles qui doivent faire dans les 5cm de large?

S'il y a des spécialistes, je suis preneur Sad


Mistigri a répondu

Il faut savoir à qui appartient ce muret.
S'il est à vous, vous le comptez dans votre terrain, s'il est à la voisine, vous vous arrêtez avant, et s'il est mitoyen, vous comptez la moitié.

Sachant tout de même que ce n'est jamais sûr. Si la maçon n'a pas respecté les bornes, les mesures seront fausses.

Le seul moyen d'être certain serait de retrouver les bornes.

Sinon, à tâtons, comme vous avez la superficie du terrain, en jouant sur le calcul largeur x longueur, vous pourrez peut-être trouver quelque chose de probable.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pourquoi voulez-vous les dimensions du terrain ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Juste pour vérification pour le moment
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Env. 10 message Ardeche
Je viens de prendre le titre de propriété et pour la désignation il y a marqué:
cette parcelle d'une contenance de tant de metres carrés confronte:
- du nord est: rue machin chose
- du nord ouest: lot truc
- du sud ouest:         <---- là, il n'y a rien marqué. Ca veut dire quoi?
- du sud est:lot bidule
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Env. 10 message Ardeche
Personne n'a de réponse? SadSadSad
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Env. 10 message Ardeche
Personne n'a de réponse?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Re
Le cadastre n'a qu'une valeur informative.
Y a-t-il des bornes ?
Autrement il faut retrouver l'acte d'achat du terrain et voir si il y a eu bornage et plan de bornage.
Et si pas, il faut engager un géomètre pour faire des recherches.
Vu ce que la voisine explique, dans le passé la limite était probablement le milieu du fossé/ruisseau, donc il est probable que le mur soit à cheval sur cette limite et donc la limite au milieu de ce mur.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Re
Sur l'acte d'achat il est précisé que la parcelle figure au cadastre rénové de la commune section truc et représente une fraction de l'ancien numéro de la section, ainsi qu'il résulte d'un procès verbal d'esquisse a été établi par le géomètre à telle date.

Si je comprends bien il me faut récupérer ce pv d'esquisse? J'en ai parlé à mon notaire aujourd'hui mais il n'avait pas trop l'air de savoir ce que c'est
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Faut essayer de retrouver ce géomètre.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Malheureusement il doit être très agé voire mort. IL n'exerce plus en tout cas
Tu penses que je ne trouverais pas ce proces verbal d'esquisse ou que ça ne suffira pas? Le pv date de 62
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Il faut fouiller dans les actes, chez le notaire, à la mairie .
Et si rien, refaire un bornage par un géomètre. Mais si c'est juste à titre informatif,  il faut d'abord se poser la question du tarif demandé
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ardeche
Je sais quel géomètre a pris la succession donc peut être par la pour retrouve la feuille. Mais surement payant aussi.
Bornage on va éviter pour le moment Tongue
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
sylvaintd a écrit:Je sais quel géomètre a pris la succession donc peut être par la pour retrouve la feuille. Mais surement payant aussi.
Bornage on va éviter pour le moment Tongue

Ben oui, peut-être commencer par là
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
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En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 14h58

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